La pertinence du marché pharmaceutique : contribution à l'étude juridique de la rencontre entre médicament et concurrence

The relevance of the pharmaceutical market : legal study of the interaction between drug and competition

• Auteur / Autrice : Fabien Charissoux
• Direction : Emmanuel Terrier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 13/12/2013
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Terrier, Linda Arcelin, Frédéric Leclerc, Christine Hugon, Caroline Raja
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Linda Arcelin, Frédéric Leclerc

Mots clés

Mots clés contrôlés

Marché pertinent

Concurrence -- Restrictions

Prix

Médicaments

Concurrence -- Droit européen

Santé publique

Médicaments génériques

Industrie pharmaceutique

Mots clés libres

Régulation

Substituabilité

Medicines

Competition

Relevant market

Substitutability

Public Health

Résumé

Le médicament propose de concilier sa finalité sanitaire et la maîtrise budgétaire en empruntant la voie concurrentielle par laquelle le paysage des antagonismes ne cesse de défiler. Convoquant le droit dans son dessein, le médicament lui présente des conditions semblant indépassables ; surtout lorsque dans l'équation s'invite un autre objet paradoxal : le marché. La rencontre d'une demande irrationnelle, insensibilisée à la dépense qui, de surcroit, ne détermine pas seule son besoin, avec une offre naturellement monopolistique oblige l'intrusion de l'État dans les mécanismes de marché. La détermination du marché pertinent, outil économique converti au droit, en devient un précieux outil politique. Offrant d'expliquer le marché en identifiant sa réalité concurrentielle, il oblige à l'analyse de ses structures, des déterminants comportementaux des agents s'y confrontant et, plus que de révéler des pouvoirs de marché qui manquent d'être équilibrés, renseigne sur l'état du marché : son équilibre concurrentiel, sa finalité naturelle ; son équilibre social, sa finalité culturelle. Délimitant le champ d'application du droit de la concurrence, le marché pertinent conditionne la stratégie concurrentielle des opérateurs et cristallise les tensions entre le droit et l'économie. Cette thèse démontre que malgré les typicités du médicament, la méthodologie traditionnelle de définition du marché pertinent demeure opérationnelle dans le secteur pharmaceutique.

The definition of the relevant market aims at identifying the competitive constraints that an undertaking faces and, thus, defines the scope of competition law enforcement. Given the antagonisms that characterise the pharmaceutical sector, defining the relevant market in this industry seems to disqualify the classic methodology and points out the tensions between law and economy. The interaction of an irrational demand - one which is insensitive to the expenditures and that doesn't define its needs on its own - with an offer naturally monopolistic, makes the involvement of the State in the market mechanisms strictly necessary to ensure its equilibrium. This thesis demonstrates how the conventional tools used to define relevant product markets remain operational inspite of the idiosyncrasies of the pharmaceutical sector.