Le contrat de financement islamique à la lumière du droit français

The Islamic financing agreement in the light of the French law

• Auteur / Autrice : Dina Abdel Moneim
• Direction : Régine Bonhomme, Samy Abdel Baki
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 25/10/2013
• Etablissement(s) : Montpellier 1 en cotutelle avec Ǧāmiʿaẗ al-Qāhiraẗ (Le Caire)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Régine Bonhomme, Samy Abdel Baki, Jean-Marc Moulin, Mohamed-Hossam Loutfi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Marc Moulin, Mohamed-Hossam Loutfi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Instruments financiers

Sûretés (droit)

Spéculation

Droit -- France

Gestion du risque

Responsabilité contractuelle

Finance islamique

Mots clés libres

Droit Français

Financement participatif

Riba

Islamic finance

French law

Sharing financing

Riba

Speculation

Risk management

Résumé

La récente crise financière a mis en relief les failles d'un système financier international basé sur des opérations à haut degré de spéculation et une déconnexion entre l'économie réelle et l'économie financière. Elle a ainsi marqué l'avènement d'une ère nouvelle pour une finance éthique islamique. Visant principalement le bien-être de la société et le développement économique, la finance islamique consacre des principes de solidarité et de justice sociale. A ces fins, elle exige la licéité des secteurs de l'investissement, prohibe toute forme d'intérêt et d'incertitude excessive, favorise le partage des profits et des pertes entre les contractants et met aussi l'accent sur l'exigence de la tangibilité de l'actif financé. Sur la base de ces principes, elle adopte des montages contractuels de financement compatibles avec la charia, comme la moudaraba, moucharaka, ijara, mourabaha, etc. Toutefois, les piliers fondamentaux de cette finance ne lui sont pas proprement exclusifs. L'esprit général du droit français partage avec la finance islamique quelques principes et permet également de mettre en place des contrats de financement qui trouvent leurs correspondants dans la finance islamique. Ainsi, sans contredire la laïcité du droit français, la France peut ambitionner de devenir le « leader européen » de la finance islamique. Cette ambition se manifeste par un soutien fort de la part des autorités et par des aménagements dans son cadre juridique et fiscal. Notre étude démontre qu'il existe une concordance conceptuelle entre la finance islamique et la finance conventionnelle mais que leur mise en œuvre emprunte des voies différentes. L'accueil et la promotion de la finance islamique en France ne semblent pas impossibles mais peuvent évidemment se heurter à des obstacles en droit français et à des faiblesses en finance islamique. Certaines réformes sont souhaitables tant au niveau du droit français qu'au niveau de la finance islamique pour pouvoir s'adapter plus harmonieusement et améliorer le financement de l'économie mondiale.

The recent financial crisis has highlighted the fragilities of an international financial system based on operations with high-level of speculation and disconnect between the real and financial economy. It has then marked the approach of a new era of an ethical Islamic finance. Aiming primarily at the well-being of society and the economic development, Islamic finance embodies the principles of solidarity and social justice. For these purposes, it requires investing in the permissible sectors; prohibits any form of interest and excessive uncertainty; promotes the sharing of profit and loss between contracting parties and focuses on the tangibility of the financed assets. Based on these principles, it adopts sharia compliant financial mechanisms such as moudaraba, mousharaka, ijara, mourabaha, etc. However, such fundamental pillars are not strictly exclusive to the Islamic finance. The general spirit of the French law shares some principles with the Islamic finance and permits as well to implement financing agreements that have their correspondents therein. Thus, without prejudice to the secular nature of the French law, France can aspire to become the “European leader” of Islamic finance. This ambition is asserted through the strong support of the authorities and the amendments of its legal and fiscal framework. Our study shows that there is a conceptual similarity between Islamic finance and conventional finance but their implementation takes different paths. The introduction and the promotion of the Islamic finance in France do not seem to be impossible but may obviously face obstacles at the French level and weaknesses at the Islamic level. Some reforms are desirable in both the French law and the Islamic finance so that they can adapt more smoothly and improve the financing of the global economy.