Eoliennes et paysages : recherche sur les critères jurisprudentiels de l'insertion paysagère des éoliennes

Wind turbines and landscapes : Wind turbine landscape sensitivity, a juridical study

• Auteur / Autrice : Clément Crespy
• Direction : Catherine Ribot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/06/2013
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine Ribot, Claudie Boiteau, François Priet, Sandrine Serpentier-Linares, Arnaud Gossement
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Claudie Boiteau, François Priet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Protection

Paysage -- Protection

Éoliennes

Permis de construire

Droit de l'urbanisme

Mots clés libres

Environnement

Urban planning

Energy

Environment

Wind turbine

Landscape

Building permit

Résumé

Appréhender la question de l'insertion paysagère des éoliennes suppose la détermination préalable des objets juridiques étudiés. Sous les hospices de la notion de « patrimoine commun de la nation », éoliennes et paysages apparaissent ainsi comme des sœurs ennemies. Cette conflictualité est consommée lorsque l'article L. 110-1 du Code de l'environnement dispose que la protection des paysages est d'intérêt général autant que l'est la mise en valeur des ressources naturelles. L'antagonisme postulé des deux notions doit cependant être nuancé en ce que le juge administratif tient le rôle d'arbitre dans les conflits nés de ce que les préoccupations paysagères viennent limiter l'implantation des constructions éoliennes. Alors que ce rapport de force s'apprête à gagner le contentieux spécial des installations classées, le contentieux des permis de construire éolien a été le terrain fertile et propice de l'émergence d'une démarche objective orientant l'appréciation qualitative et donc a priori subjective de l'atteinte aux paysages. Le contentieux des permis de construire éolien a également rendu possible le dépassement du contrôle de l'atteinte aux paysages que la doctrine présente classiquement comme un contrôle dissymétrique, par la formalisation d'un contrôle du bilan paysager des constructions éoliennes pouvant symboliser l'armistice de cet affrontement infécond.

In order to understand the legal bond between wind turbines and landscapes, preliminary elements must be understood. Regarding the legal concept of a « common national heritage », wind turbines and landscapes appear to be two enemy sisters. The conflict emerges when the Environmental Code presents both landscape protection and natural resource development within general interest. The two antagonising notions have to be refined, as the administrative judge appears to be an adjudicator between landscape protection and wind turbine implementation. Whilst the wind turbine landscape sensitivity question is about to integrate the litigation for Classified Installations for the Protection of the Environment, building permits litigation provides the basis for defining an objective method for the subjective definition of damage to the landscape. Using a litigation concerning building permits, a new method of landscape damage assessment has been drafted. Thus, a fine line balancing landscaping can be considered as the end of the war but not necessarily a victory in this meaningless standoff.