Constitution internationale et droits de l'Homme

International Constitution and Human Rights

• Auteur / Autrice : Lucille Callejon
• Direction : Olivier de Frouville
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 25/11/2013
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit européen des droits de l'Homme (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier de Frouville, Laurence Dubin, Laurence Boisson de Chazournes, Alexandre Viala, Pierre-Marie Dupuy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Dubin, Laurence Boisson de Chazournes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Protection

Patrimoine commun de l'humanité

Démocratie

Constitutionnalisme

Droits de l'homme (droit international)

Mots clés libres

Constitutionnalisation

Constitution internationale

Constitutionalization

International constitution

Human rights

International law

Democracy

Constitutionalism

Résumé

La terminologie constitutionnelle se développe largement au-delà de la sphère étatique. Le constitutionnalisme européen témoigne clairement de ce phénomène, qui se trouve être en lien étroit avec la protection des droits de l’Homme. Pour autant, ce détachement du lien entre « Constitution » et « Etat » autorise-t-il à penser une Constitution internationale ? Dans l’affirmative, quels sont les liens entre cette Constitution internationale et les droits de l’homme ? L’hypothèse retenue est que, non seulement il existe une Constitution internationale, mais que les droits de l’homme n’en sont pas seulement un objet : s’ils sont saisis par la Constitution internationale, celle-ci est également saisie par le droit des droits de l’Homme. Dès lors, les droits de l’Homme modifient la Constitution internationale dans ses deux principales composantes. D’une part, en influant sur l’agencement des compétences à l’échelle internationale. Si le principe de souveraineté n’est pas remis en cause en tant que tel, c’est bien son caractère absolu qui est affaibli, et la place de l’Etat qui est redéfinie. D’autre part, les droits de l’Homme engagent une nouvelle vision du Bien commun de l’Humanité, à travers laquelle l’environnement figure comme élément clé.

Constitutional terminology has developed far beyond States’ remit. European constitutionalism exemplifies this phenomenon, which is closely linked to the protection of human rights. However, does this loosened tie between the“Constitution” and the “State” allow us to conceive an international Constitution ? If so, what kind of ties exist between this international Constitution and human rights ? We argue that such a Constitution does exist and human rights are not just one of its subjects : they are enshrined in the international Constitution – they have a constitutional value as well as a constitutional remit. Thus human rights transform the international Constitution in two key ways. On the one hand, they alter the organisation of competencies at the international level. Although the sovereignty principle is not questioned as such, its absolute character is altered and the State’s place re-defined. On the other hand, human rights have also substantial consequences in that they are at the core of a superior project in which the environment is a key element of what should be called the “Common Good of Humanity”.