Thèse soutenue

Acte pharmaceutique galiénique et acte pharmaceutique économique dans le circuit du médicament.

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Auteur / Autrice : Alain Terral
Direction : Bruno SiauAntoine Leca
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
Date : Soutenance le 22/11/2013
Etablissement(s) : Montpellier 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit social de Montpellier
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bruno Siau, Hervé Causse, Caroline Berland-Benhaïm, François Vialla
Rapporteurs / Rapporteuses : Hervé Causse, Caroline Berland-Benhaïm

Mots clés

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Résumé

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Exercer l'Art pharmaceutique tout en pratiquant le commerce : tel est le défi quotidien du pharmacien. Cette dualité pharmaceutique s'impose comme une problématique de fond dans l'ensemble du circuit du médicament dès qu'il s'agit de définir le rapport juridique du principal à l'accessoire entre les deux composantes fondamentales de l'activité du domaine. L'approche traditionnelle de la question va dans le sens d'une opposition de principe et conduit à opérer une distinction entre l'exercice d'un acte pharmaceutique galiénique primordial et la pratique d'un acte pharmaceutique économique secondaire qui n'en serait que le corollaire. L'accroissement du périmètre de commercialité laisse apparaître l'influence grandissante de l'économique sur le galiénique et remet en cause la doctrine traditionaliste principiste en déplaçant la question sur le terrain d'une ambivalence constructive. La primauté de l'intérêt supérieur de la Santé publique est le socle de l'activité pharmaceutique. Mais peut-elle s'affranchir de la pratique du commerce ? Le droit va-t-il dans le sens d'une opposition de principe ou dans celui d'une réciprocité de sujétion ? Quelle est la résonance des réponses apportées à ces interrogations sur l'évolution juridique de la profession de pharmacien ?