La compensation entre régimes de sécurité sociale : l'exemple de la branche vieillesse

Compensation between social security schemes : the case of pensions

• Auteur / Autrice : Pierre-Édouard Du Cray
• Direction : Étienne Douat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/02/2013
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Étienne Douat, Rémi Pellet, Jean-Baptiste Geffroy, Laurence Weil
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Rémi Pellet, Jean-Baptiste Geffroy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances publiques

Régimes de retraite

Réforme des retraites

France

Sécurité sociale -- Droit

Mots clés libres

Finances sociales

Compensation

Social security

Compensation

Pensions

Résumé

Dans un système de retraite composé de plusieurs régimes, la compensation est une technique financière qui consiste à opérer des transferts : les régimes dont les ressortissants sont les plus jeunes doivent payer pour ceux dans lesquels ils sont plus âgés. Le principal dispositif de compensation a été instauré par la loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974. En 2011, il produit des transferts de 7,5 milliards d'euros entre les régimes de retraite de base. Toutefois, les modalités de ces transferts de compensation reposent sur des bases juridiques confuses et fragiles. Et les pressions financières qui s'exercent aujourd'hui sur les régimes rendent une nouvelle réforme des retraites inéluctable.

When there are different pension schemes in a social security system, compensation operates financial transfers between them. Pension schemes with youngest members have to pay for the oldest. The main compensation was established in 1974 (law 74-1094 / 24 december 1974). In 2011, it generates transfers for 7,5 billions euros in the first pension pillar. However, the terms of such transfers are legally confused. And financial pressures exerted onpension make a new reform inevitable.