Le droit des étrangers et la dualité juridictionnelle

Right of Foreigners and the jurisdictional duality

• Auteur / Autrice : Rachid Lemoudaa
• Direction : Laurence Weil
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/01/2013
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurence Weil, Philippe Bonfils, Gilles Mathieu, Marie-Christine Sordino
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Philippe Bonfils, Gilles Mathieu

Mots clés

Mots clés contrôlés

Expulsion des étrangers

Tribunaux administratifs

Émigration et immigration -- Droit

Compétence (droit)

Étrangers (droit)

Mots clés libres

Juge des libertés

Dualité juridictionnelle

Ordre administratif

Ordre judiciaire

Right

Foreigners

Jurisdictional

Duality

Résumé

La France est l'un des Etats qui a fait le choix de bâtir le pouvoir juridictionnel sur le partage de compétence entre deux ordres, l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Le principe de la dualité juridictionnelle découle de la summa divisio du système juridique français. Institué par la constitution de la deuxième République, très bien ancré dans le système juridique français et n'a jamais été remis en cause depuis. Il se veut en effet le garant contre l'arbitraire de l'Exécutif. Un principe sacro-saint qui a toujours gouverné le contentieux des étrangers et que le l'ancien Président de la République a nommément pointé du doigt lors de sa conférence de presse le 8 Janvier 2008 comme le principal responsable de l'engorgement des contentieux étrangers en le qualifiant de « bizarrerie française ». L'objectif de la présente thèse consiste à mettre toute la lumière sur les arcanes de la dualité juridictionnelle dans le contentieux des étrangers en France, puis étudier la possibilité d'une éventuelle unification des juridictions comme solution de substitution aux fins d'y remédier à cet engorgement ?

France is one of the states that chose to build the judicial power of the division of jurisdiction between two orders, the judiciary and the administrative order. The legal principle of duality, flows from the” summa division” of the French legal system. Established by the constitution of the Second Republic, well rooted in the French legal system and has never been questioned since. He wants, in fact, to be the guarantor against arbitrary action by the executive. A sacrosanct principle that has always governed the foreign nationals and that the former President of the Republic, namely pointed at its press conference of January 8, 2008 as the main cause of congestion in foreign litigation calling it a ''quirk French.'' The objective of this thesis is to shed light on the mysteries of the jurisdictional duality in the foreign nationals in France, then consider a possible unification of the courts as an alternative to remedy to this congestion?