La gestion du risque environnemental par la technique assurantielle

The environmental risk management by the practice of insurance

• Auteur / Autrice : Natasha Demerseman
• Direction : Cécile Lisanti-Kalczynski
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 07/01/2013
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Cécile Lisanti-Kalczynski, Marie Lamoureux, Ronan Bernard-Ménoret, Christophe Albiges
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie Lamoureux, Ronan Bernard-Ménoret

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité pour dommages à l'environnement

Assurance de responsabilité pour dommages à l'environnement

Assurance -- Droit

Environnement -- Évaluation du risque

Mots clés libres

Droit de l'environnement

Droit des assurances

Risque environnemental

Pollution

Prévention

Environment

Responsability

Insurance

Risk

Damages

Résumé

L'environnement est un concept relativement nouveau considéré comme une problématique importante. Il est devenu un facteur incontournable pour les entreprises qui se doivent de prendre en compte les risques et impacts de leurs activités. Elles sont contraintes de s'adapter à des règles toujours plus restrictives et exigeantes. Aujourd'hui, les enjeux environnementaux préoccupent au plan international comme au plan national. Dans une démarche globale de gestion du risque environnemental, l'assureur a un rôle important. La technique assurantielle est un outil essentiel dans la prévention et la réparation des atteintes à l'environnement. C'est donc par une étude approfondie que sera mis en évidence dans quelle mesure l'assurance appréhende le risque environnemental nait d'une activité industrielle.

Environment is a fairly new concept considered as a top issue. It has become a key factor for companies which have to take into account risks and impacts related to their activities. They have to adapt themselves to more and more restrictive and demanding rules. Today, environmental stakes concern at international level but also at national one too. In a overall approach of the environmental risk management, insurance companies play a key role. The technical practice in the insurance world is a critical tool to raise awareness and to fix environmental damages. It is only by doing a very deep study that we will be able to find outhow insurance companies deal with environmental risks related to manufacturing activities.