La responsabilité du fiduciaire - Essai de théorie générale

Liability of the french trustee

• Auteur / Autrice : Célia Berger-Tarare
• Direction : Blandine Mallet-Bricout
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 29/11/2013
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Laurent Aynès
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Zenati
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Nicolas Borga, Pierre Crocq

Mots clés

Mots clés contrôlés

Patrimoine

Responsabilité

Obligations (droit)

Fiducie

Mots clés libres

Responsabilité

Fiducie

Fiduciaire

Constituant

Bénéficiaire

Obligations

Patrimoine

Patrimoine affecté

Patrimoine fiduciaire

Propriétaire-Obligé

Jus ad rem

Liability

Responsibility

Fiduciaire

Fiducie

Patrimony

Separate patrimony

Obligated owner

Jus ad rem

Résumé

La fiducie est à la fois un concept ancien et un outil moderne protéiforme, capable de remplir les fonctions les plus diverses. Introduite en 2007 en droit français, la fiducie prend de l’ampleur et il devient nécessaire de s’intéresser à une problématique essentielle : la responsabilité du fiduciaire. La fiducia romaine comme le trust anglo-saxon ont montré que l’efficacité de sa mise en œuvre était primordiale pour assurer le succès de l’institution. Pourtant, les textes relatifs à la fiducie sont largement incomplets, tant en ce qui concerne le mécanisme lui-même, que la responsabilité de son principal acteur, le fiduciaire. A cet égard, l’article 2026 du Code civil donne pour toute indication que « le fiduciaire est responsable, sur son patrimoine propre, des fautes qu'il commet dans l'exercice de sa mission ». Ambigüe et discutable, cette disposition ne révèle pas tout son sens à première lecture. L’analyse historique, comparative et exégétique des textes permet de comprendre le mécanisme de la fiducie. Un régime cohérent de responsabilité du fiduciaire – à la fois propriétaire et obligé, à la tête d’un patrimoine d’affectation – peut alors être dégagé, qui réalise l’équilibre entre les différents intérêts en présence, tout en assurant la protection du constituant et du bénéficiaire.

The trust is both an ancient concept and a modern instrument which can fulfill the most diverse functions. Introduced in France in 2007, the French fiducie is growing and it has become necessary to focus on a key issue : the liability of the French trustee. Roman fiducia and the Anglo-Saxon trust have shown that the efficiency of its implementation was crucial to the success of the institution. Yet, the rules regarding the fiducie mechanism and the liability of its main actor are largely incomplete. In this regard, Article 2026 of the French Civil code only indicates that “the trustee is responsible, on his own property, for breaches of the trust committed during the performance of its mission”. Ambiguous and debatable, this provision does not reveal its meaning at first reading. An historical, comparative and exegetical analysis entitles the reader to understand the mechanism of the French fiducie. A coherent structure of the liability of the French trustee – both owner of a separate patrimony and debtor to the settlor and the beneficiary – can be drawn, which results in a balanced system between the different interests in consideration, while ensuring the protection of the settlor and the beneficiary.