Les modes amiables de résolution des différends - Analyse comparative des droits français, anglais et chinois

Alternative dispute resolution - Comparative analysis in french, english and chinese law

• Auteur / Autrice : Karim Ribahi
• Direction : Frédérique Ferrand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Soutenance le 28/11/2013
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Serge Guinchard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hervé Croze
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Serge Guinchard, Marie Goré

Mots clés

Mots clés contrôlés

Certification

Dialogue

Contrôle social

Indépendance judiciaire

Impartialité

Procédure participative

Expertises

Médiation

Mots clés libres

Mard

Médiation

Conciliation

Convention de procédure participative

Droit collaboratif

Adr

Mediation

Collaborative law

Adjudication

Expert determination

Résumé

La crise de la justice existe depuis plusieurs décennies en France, en Angleterre et au Pays de Galles, et touchent de plus en plus d’autres États comme la Chine. Les mêmes causes, la libéralisation économique, politique et sociale produisent les mêmes effets : l’augmentation du contentieux, du coût du procès et de la longueur des procédures, même si le degré de la maladie est différent d’un système juridique à un autre. Régler les différends autrement est alors devenu une nécessité. Une nécessité, en terme d’accès à la justice et de garantie des droits, mais également en terme de coût non seulement pour le justiciable, mais aussi pour l’État, qui a conduit à faire évoluer le système judiciaire en favorisant l’émergence voire la réémergence d’un nouveau mode de régulation sociale : l’alternative dispute resolution (ADR) ou les modes amiables de résolution des différends (MARD) qui sont tous deux des modes informels, non judiciaires de résolution des différends. Néanmoins, les MARD sont loin d’être une copie conforme de l’ADR notamment en raison des différences culturelles juridiques et judiciaires qui existent au sein de chaque système juridique, et dans laquelle cette voie alternative évolue. Malgré des spécificités fondamentales, il existe de nombreuses convergences dans la mise en œuvre et les modalités de fonctionnement des processus amiables en France, en Angleterre, au Pays de Galles, et en Chine. Avec les modes amiables de résolution des différends ou l’alternative dispute resolution, la conception de la justice est différente de celle dictée par la justice traditionnelle. La solution n’est plus dictée par un tiers extérieur, mais par les justiciables eux-mêmes, seuls, ou avec l’aide d’un tiers qu’ils auront personnellement choisi. Cette liberté donnée aux parties constitue une caractéristique intrinsèque des modes amiables. Loin d’être isolé, ils viennent enrichir la réponse judiciaire aux différends. Ils peuvent être utilisés seuls ou en articulation avec l’institution judiciaire.

The crisis of justice existed for decades in France, England and Wales, affecting more and more countries like China. The same causes, economic, political and social liberalization, produce the same effects: increased litigation, the cost of the trial and the strength of the proceedings, even if the degree of the disease is different from a legal system to another. Resolve disputes otherwise then became a necessity. A necessity in terms of access to justice and guarantee of rights, but also in terms of cost not only for court users but for the state, which has led to change the legal system by promoting the emergence or the re-emergence of a new mode of social regulation: alternative dispute resolution (ADR) or alternative methods for resolving disputes (MARD), which are both informal methods, non-judicial dispute resolution. However, the MARD is far from being a copy of the ADR particularly because of legal and judicial cultural differences that exist in each legal system, in which the alternative phenomenon evolves. Despite these fundamental differences, there are many similarities in the implementation and operating procedures of the amicable process in France, England, Wales, and China. With ADR or MARD, the concept of justice is different from litigation. The solution is not dictated by an external third party, but by the parties, alone or with the help of a third party that they have personally selected. The freedom given to the parties is a specificity of the amicable modes. Far from being isolated, they enrich the judicial response to the dispute. They can be used alone or in coordination with the judiciary.