L'individu dangereux en droit pénal

The dangerous individual in criminal law

• Auteur / Autrice : Carole-Anne Greff
• Direction : Annie Beziz-Ayache
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 30/09/2013
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Bruno Py
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacques Buisson, Muriel Giacopelli
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Bruno Py, Sylvie Cimamonti

Mots clés

Mots clés contrôlés

Exécution des peines

Intégration sociale

Procédure pénale

Droit pénal

Efficacité du droit

Mots clés libres

Évaluation expertale

Traitement pénal

Plasticité de l'individu

Expertal assessment

Penal treatment

Individual's plasticity

Résumé

La détermination de l’individu dangereux est une entreprise complexe qui implique de dépasser la polysémie à laquelle renvoie le mot, de se défaire de l’image négative à laquelle renvoie l’auteur d’infraction grave pour se concentrer sur les moyens permettant d’éviter le renouvellement d’infraction. A cette fin, la démarche évaluative par le biais de l’expertise est intéressante, car elle favorise la prise en considération de la situation personnelle et contextuelle de l’individu dangereux avant son passage à l’acte. Toutefois, l’évaluation telle qu’aujourd’hui pratiquée, est technique et lacunaire, complexifiant l’accès de son contenu aux profanes. La peur du risque de renouvellement d’une infraction grave, dans un contexte sécuritaire, fait primer un principe de précaution, qui tend à nier les libertés fondamentales de l’individu et à favoriser le développement de mesures de sûreté.Par ailleurs, le traitement pénal de l’individu dangereux, qui s’inscrit dans un contexte européen et international auquel la France a adhéré promouvant l’objectif de réinsertion de tout individu, y compris considéré comme dangereux, ne semble pas, en pratique, remplir ses objectifs Le traitement pénal de l’individu dangereux ne repose pas sur l’utopie de réinsérer tous les auteurs d’infractions graves, mais de rechercher avec eux des solutions adaptées à leurs particularités, en les accompagnant vers la recherche du sens de la peine pour donner une orientation nouvelle à leur vie.

The dangerous individual’s determination is a complex work which implies to exceed the polysemy to which the word sends back and to get rid of the negative image to which the author of serious infringement is connected, to concentrate on the means allowing to prevent the renewal of infringement. At this end, the evaluative assessment such as today practiced, is technical and incomplete, making still the access of its contents to the laymen complex. Fear risks it of renewal of a grave infringement, in a security context, makes outdo a precautionary principle which tends to deny the individual's fundamental rights. and to favor the measures of security’s pronouncement.Furthermore, the dangerous individual 's penal treatment writes himself in an European and international context to whom France joined and who promotes the objective of reintegration of any individual including considered how dangerous, doesn’t seem to reach its objectives in practice. The dangerous individual 's penal treatment does not rest on the utopia to reinsert all of the authors of serious infringements but to search for remedies fitted to trap with them idiosyncrasies accompanying them towards the research of the sense of the punishment over give a new to their life orientation.