L'autonomie de la volonté et ses limites en droit patrimonial de la famille : analyse de droit comparé franco-libanais

The autonomy of the will

• Auteur / Autrice : Nadim Arej-Saade
• Direction : Sylvie Ferré-André
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 25/07/2013
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Georges Khairallah, François Sauvage, Philomène Nasr

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liban

Études comparatives

France

Droit

Droit comparé

Mots clés libres

Autonomie de la volonté

Droit comparé franco-libanais

Autonomie de la volonté en droit patrimonial de la famille

Droit français des régimes matrimoniaux

Droit libanais des régimes matrimoniaux

Mariage au Liban

Statut personnel libanais

Ordre public successoral libanais

Secret bancaire au Liban

Autonomy of the will

French-Lebanese comparative law

Autonomy of the will in the patrimonial family law

Donations in French law

Donations in Lebanese law

Lebanese matrimonial regimes law

French matrimonial regimes law

Lebanese estate public order

Banking secrecy in Lebanon

Résumé

La théorie de l’autonomie de la volonté est une théorie philosophique et juridique ancienne qui intéresse toutes les matières du droit. Elle est comparée par Gounot à « la pierre angulaire de tout l’édifice juridique ».Notre étude porte sur sur le principe d’autonomie de la volonté, ses effets et ses limites en droit patrimonial de la famille. Le droit patrimonial de la famille, qui se trouve à l’intersection du droit des contrats, du droit des biens et du droit de la famille, est concerné de près par cette théorie. Si le mouvement actuel du droit tend vers l’octroiement, aux familles et aux individus, de plus de liberté dans la gestion de leurs biens, se pose alors les questions de savoir quelles sont les limites actuelles a cette théorie après les dernières réformes en France, notamment celle du 23 juin 2006 ? Quels sont les composants actuels de l’ordre public familial ? Et que reste-t-il des anciennes limites et prohibitions ?La comparaison, sous l’angle de l’autonomie de la volonté, de deux systèmes juridiques parents mais différents nous offre une vue plus objective des besoins des familles au Liban et en France.Il s’agit à notre sens de ne plus penser et baser les réformes nécessaires dans chacun de ces deux pays sur la théorie de l’autonomie de la volonté ou sur celle de l’utile et du juste, mais plutôt de penser et baser les réformes nécessaires sur les vrais besoins des familles et des individus selon chaque société.

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