Essai sur la compétence matérielle des juridictions pénales de jugement

The jurisdiction material competence of criminal courts of law

• Auteur / Autrice : Maxence Perrin
• Direction : Annie Beziz-Ayache
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 11/06/2013
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Xavier Pin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François Fourment, Patrick Mistretta

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure pénale

Compétence (droit)

Juridiction

Droit pénal

Mots clés libres

Procédure pénale

Compétence matérielle

Juridictions de jugement pénales

Intégrité de la justice

Pragmatisme

Individualisation de la justice

Modernisation de la justice

Autorité judiciaire

Gardienne de la liberté individuelle

Criminal procedure

Jurisdiction

Material competence

Criminal courts of law

Integrity of the justice

Pragmatism

Individualization of the justice

Modernization of the justice

Judicial authority

Keeper of the personal freedom

Résumé

Une notion fondamentale en droit pénal pour la première fois mise en perspective dans le cadre d’un travail de recherche approfondi. L’évaluation de ce thème est méritée tant cette compétence est sujette à conséquence. En l’évaluant in extenso, des incidences latentes y acquièrent droit de cité tant dans le champ du droit public et du droit privé, que dans la sphère procédurale ou en droit pénal de fond. Le point nodal de ce thème constitue l’appréciation des causes à effet dans l’étude de l’évolution de la compétence matérielle de jugement en matière pénale.À l’heure de la confrontation entre plusieurs nécessités de la justice répressive immanentes à une telle étude s’agrègent des tendances entre égalité et individualisation, juste temps et célérité, ou encore légalité et équité ; à l’instar de ces défis évolue la compétence étudiée.L’étude menée l’a été sous de nouveaux auspices tout au long du travail de rédaction. L’actualité sur ce thème reste brûlante. Force est de constater que la compétence des juridictions peut faire l’objet de prospectives.Si des nécessités de la justice a priori antagonistes postulent à fournir des contradictions, des voies médianes peuvent être envisagées de manière à trouver équilibre.

A core notion in criminal law for the first time put into perspective within the framework of a detailed research work. The assessment of that theme is deserved as this competence is subject to consequences. By evaluating it in extenso, latent incidences find a legitimate place as much in the field of public and private law than in the procedural sphere or in the criminal law. The key point of that theme sets up the assessment of causes and effects in the study of the jurisdiction's evolution in criminal matter.At the time of the confrontation between several necessities of the repressive justice which are immanent to such a study, tendencies between equality and individualization, fair time and swiftness, or legality and equity are joining them ; following the example of those challenges, the jurisdiction is evolving.This study was led under new auspices throughout the writing of that work.The topicality on that theme remains ardent.It should be noted that the jurisdiction of courts of law can be the object of prospectives. If justice's necessities, which seem a priori antagonists, reveal contradictions, middle ways can be taken into account in a way to strike a balance.