L’attribution de la responsabilité aux organisations internationales dans le cadre des opérations de paix : le nouveau droit de la responsabilité des organisations internationales à l’épreuve de l’externalisation du maintien de la paix

Attribution of responsibility to international organizations in the framework of peace operations : the new law of the responsibility of international organizations to the test of peacekeeping externalization

• Auteur / Autrice : Frédérique Lozanorios
• Direction : Stéphane Doumbé-Billé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/05/2013
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Marc Thouvenin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Giorgio Gaja
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jorge Cardona, Louis Balmond

Mots clés

Mots clés contrôlés

Externalisation

Organisations internationales -- Responsabilité

Maintien de la paix

Droit international

Mots clés libres

Attribution

Responsabilité internationale

Responsabilité indépendante

Responsabilité dérivée

Organisations internationales

Maintien de la paix

Externalisation

Agents

Contrôle effectif

Commission du Droit International

Attribution

International Law Commission

Effective control

Agents

Externalization

Peacekeeping

International organizations

Liability

Accountability

International responsibility

Résumé

L’adoption définitive en 2001 du Projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales par la Commission du Droit International constitue incontestablement un pas important dans l’élaboration d’un régime général de responsabilité, applicable à des entités fondamentalement hétérogènes du fait de leur capacité fonctionnelle. À l’heure de l’externalisation du maintien de la paix, les principes d’attribution de la responsabilité sont plus que jamais sollicités pour répondre à des situations nouvelles et inédites. Dans ce contexte, la question se pose de savoir dans quelle mesure ils permettent de répondre aux attentes d’un domaine en constante évolution, et dans lequel les organisations internationales sont de plus en plus nombreuses à intervenir. Il sera alors possible de montrer qu’un certain nombre de solutions peuvent en être dégagées. Néanmoins, ces principes mériteraient d’être précisés à certains égards, afin de pouvoir répondre à l’ensemble des nouvelles problématiques relatives à l’attribution de responsabilité qui sont susceptibles de se poser dans le cadre d’un maintien de la paix externalisé.

The final adoption in 2001 of the Draft articles on the responsibility of international organizations by the International Law Commission is indisputably a major step in the drafting of a general regime of responsibility, applicable to fundamentally heterogeneous entities owing to their functional capacity. In these times of peacekeeping externalization, the attribution of responsibility principles are more than ever called upon to provide an answer to new and unprecedented situations. In this framework, the question arises of whether these principles are able to give an answer to the expectations of an evolving area, in which the number of international organizations involved is increasing. It will then be possible to demonstrate that some solutions can be found. Nevertheless, these principles need to be clarified, in order to provide with a solution for all the new sets of problems that may arise regarding the attribution of responsibility, in an externalized peacekeeping framework.