Thèse soutenue

L’attribution de la responsabilité aux organisations internationales dans le cadre des opérations de paix : le nouveau droit de la responsabilité des organisations internationales à l’épreuve de l’externalisation du maintien de la paix
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Auteur / Autrice : Frédérique Lozanorios
Direction : Stéphane Doumbé-Billé
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 14/05/2013
Etablissement(s) : Lyon 3
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Jury : Président / Présidente : Jean-Marc Thouvenin
Examinateurs / Examinatrices : Giorgio Gaja
Rapporteurs / Rapporteuses : Jorge Cardona, Louis Balmond

Résumé

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L’adoption définitive en 2001 du Projet d’articles sur la responsabilité des organisations internationales par la Commission du Droit International constitue incontestablement un pas important dans l’élaboration d’un régime général de responsabilité, applicable à des entités fondamentalement hétérogènes du fait de leur capacité fonctionnelle. À l’heure de l’externalisation du maintien de la paix, les principes d’attribution de la responsabilité sont plus que jamais sollicités pour répondre à des situations nouvelles et inédites. Dans ce contexte, la question se pose de savoir dans quelle mesure ils permettent de répondre aux attentes d’un domaine en constante évolution, et dans lequel les organisations internationales sont de plus en plus nombreuses à intervenir. Il sera alors possible de montrer qu’un certain nombre de solutions peuvent en être dégagées. Néanmoins, ces principes mériteraient d’être précisés à certains égards, afin de pouvoir répondre à l’ensemble des nouvelles problématiques relatives à l’attribution de responsabilité qui sont susceptibles de se poser dans le cadre d’un maintien de la paix externalisé.