Le retour de l'enfant enlevé

The return of the abducted child

• Auteur / Autrice : Artra Khunthongjan
• Direction : Hugues Fulchiron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 21/01/2013
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Malaurie
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Cyril Nourissat
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Adeline Gouttenoire, Françoise Monéger

Mots clés

Mots clés contrôlés

Enlèvement de mineurs par les parents

Mots clés libres

Déplacement illicite

Droit de garde

Exécution de l'ordonnance de retour

Médiation

Coopération judiciaire

Communication directe

Engagements

Exceptions au retour

Mécanisme de retour

Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Wrongful removal

Right of custody

Enforcement of return order

Mediation

Judicial cooperation

Direct communication

Undertakings

Return exceptions

Return mecanism

The Hague Convention on the civil aspects of international child abduction

Résumé

Avec la croissance des familles binationales, les divorces et séparations des époux donnent souvent lieu aux problèmes d’enlèvement parental d’enfant : l'un d’eux décide de déplacer l'enfant à l'étranger sans le consentement de l'autre afin de se faire accorder le droit de garde par un juge étranger plus clément. Des instruments juridiques internationaux tendent à résoudre ce problème d’enlèvement international d’enfants par le mécanisme de retour immédiat. La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants est l'instrument principal qui est ratifié par un grand nombre d'États. Son effectivité dépend de la conformité de l'application par les États. Autrement dit, il est important d'interpréter des termes principaux et des exceptions de la Convention de manière conforme, voire similaire. Pour ce faire, le principe est l'interprétation autonome des notions de la Convention. Outre que la question d'interprétation de la Convention, l'attention est aussi portée sur l'exécution de l'ordonnance de retour. Cette exécution est en effet encadrée par l'obligation de célérité et elle requiert en même temps une forte coopération entre les autorités judiciaires et administratives entre les deux États concernés. Les États sont donc invités à donner effet aux ordonnances de retour à travers les différentes mesures, y compris les mesures coercitives. Cependant, la remise volontaire de l'enfant reste la meilleure solution qui doit être favorisée, notamment à travers le recours à une procédure amiable telle que la médiation familiale internationale.

With the increase of binational families, the divorces and separations between the married couple always give rise to problems of parental child kidnapping: one of them decides to remove the couple's child abroad, without consent of the other, with a view to having the child custody awarded by more clement foreign judges. International legal instruments tend to solve this problem of international child abduction through the summary return mechanism. The Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction, as the main instrument, is now ratified by a great number of States. Its effectiveness depends on the compliance of the application of the Convention by member States. In other words, it is important for member States to interpret the Convention terms in the way to comply with the other. In doing so, the proposed principle must be the autonomous interpretation of the Convention terms. In addition to the issue of interpretation, attention must also be placed on the enforcement of return orders. This enforcement must be guided by the celerity obligation. At the same time, the enforcement of return orders requires a strong cooperation between judicial and administrative authorities of the States involved in each abduction case. The States are, thus, invited to give effect to return orders by taking different measures, including coercive ones. However, voluntary return of the abducted child is always the best solution that must be favored, especially through the use of amicable settlement between the parties, such as the international family mediation.