Le respect des droits fondamentaux face aux nouvelles conflictualités : approche européenne d'un régime juridique pluriel
Auteur / Autrice : | Etienne Bissieux |
Direction : | Laurence Potvin-Solis |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 13/12/2013 |
Etablissement(s) : | Université de Lorraine |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy) |
Jury : | Président / Présidente : Eleftheria Neframi |
Examinateurs / Examinatrices : Jochen Sohnle | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Eleftheria Neframi, Catherine-Amélie Chassin |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le non-conventionnel, primat de la conflictualité contemporaine, modifie les voies utiles de son règlement juridique et militaire. De facto, à la traditionnelle dichotomie combattants et non-combattants, et aux notions obsolètes de déclaration de guerre et de guerre, se substituent une pluralité d’agresseurs et une superposition de cadres juridiques, fondement même de l’interaction des normes applicables en l’espèce, tant au niveau du droit local interne, que régional européen, ou encore international. La traduction juridique de cette confusion apparaît particulièrement dans les jurisprudences européennes et plus généralement dans la montée de l’Europe et de ses droits. Les connexions inter-juridictionnelles complexes, tant horizontales que verticales, s’illustrent particulièrement en matière de lutte contre le terrorisme, incarnant la mise en balance continue entre sécurité collective et protection des droits fondamentaux. En outre, le déplacement du centre de gravité des nouvelles conflictualités, du champ de la sécurité publique vers celui de la défense, revêt des conséquences en matière de respect des droits fondamentaux et de doctrine d’emploi des forces armées. Celles-ci sont les actrices principales de l’altération concrète du distinguo jus ad bellum, jus in bello, actionnées qu’elles sont sur le fondement de concepts nouveaux, qui sont autant de considérations à l’appui d’une refonte de modus operandi obsolètes, et motivant des interrogations relatives à l’interprétation du droit existant (lex lata) et de la nature des modifications à porter (lex ferenda)