L'annotation des codes, étude et comparaison en droits français et monégasque.

Code Annotation : Analysis and Comparison in French and Monegasque Laws

• Auteur / Autrice : Matthias Martin
• Direction : Alice Tisserand-Martin, Gilles Martin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 11/12/2013
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François Gény (Nancy - Metz)
• Jury : Président / Présidente : Xavier Henry
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Baptiste Racine, Georges Wiederkehr

Mots clés

Mots clés contrôlés

Monaco

Droit

Codes (droit)

Droit -- France

Mots clés libres

Annotation

Codification

Doctrine

Droit monégasque

Notes de jurisprudence

Ordonnance souveraine

Sources du droit

Résumé

L’annotation des codes est une notion juridique largement méconnue en France. Son utilisation généralisée ausein de l’ensemble des codes publiés invite cependant à s’interroger sur sa nature et ses fonctions. L’emploi de laméthode comparative se révèle essentiel dans cette recherche : par la référence à des codes étalons dépourvusd’annotation -les codes monégasques-, il est possible de définir l’annotation.L’annotation est toute différence, par ajout ou par retranchement, par rapport au texte officiel du code et quiapporte une valeur ajoutée à la lecture de celui-ci. Elle est l’oeuvre d’un ou de plusieurs annotateurs, qui yexpriment leur vision du droit, et elle participe à la création doctrinale. En réalisant l’association entre les normeslégales et le droit prétorien, elle présente un panorama complet du droit, contribuant à l’accessibilité et àl’intelligibilité de la loi. Ces remarques trouvent un écho équivalent en droit français comme en droitmonégasque, bien que le droit de la Principauté présente des particularités juridiques propres qui restreignent ledéveloppement actuel de l’annotation.En regroupant tout le droit en vigueur au même endroit, l’annotation permet à la codification de se renouveler etde s’adapter aux temps présents. L’interaction qu’elle développe avec son support amène à considérer quel’annotation est une troisième voie de codification, dépourvue de force contraignante. Par conséquent, tout codequi n’est pas annoté peut être considéré comme un code inachevé.Il serait donc souhaitable que les codes monégasques soient pleinement annotés dans un futur proche.

Code Annotation is an unknown notion in French Law, although the majority of published codes have it. Toanalyze its nature and functions is consequently not devoid of interest. The use of the comparative approach isessential here. Code Annotation is better understood through comparison with code standards devoid ofAnnotation – those of the Principality of Monaco.Code Annotation is any difference, by addition or deletion, compared to the official text of the code, which addsvalue to its interpretation. It is the production of one or several annotators, who express their conceptions of theLaw, and thus it participates to the construction of Legal Doctrine. Annotation constitutes the combination oflegal texts and jurisprudential contributions, resulting in a complete presentation of the Law. Such observationscan be made in French as well as in Monegasque Law, even if the latter is characterized by national legalspecificities which restrict the current development of Annotation.By presenting all the law in force in the same place, Annotation enables codification to renovate itself and beadapted to the present time. The interaction between Annotation and its basis makes it possible to consider thatAnnotation is a third way of codification, without legal force. Therefore, any code which is not annotated shouldbe considered an unfinished code.That is why it could be appropriate for Monegasque codes to be fully annotated in the near future.