Réflexions sur la nature de l'Union Européenne à partir du respect de l'identité nationale des Etats membres

Reflections on the European Union's nature from the respect of Member States' National identity

• Auteur / Autrice : Pierre-Etienne Lehmann
• Direction : Jean-Denis Mouton
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 11/12/2013
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy)
• Jury : Président / Présidente : Stéphane Pierré-Caps

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Identité collective

Droit constitutionnel (droit européen)

Mots clés libres

Droit public - Droit de l’Union européenne - Droit constitutionnelIdentité nationale

Identité de l’Union

Rapport entre le droit interne et le droit externe

Pluralisme

Constitutionnalisation

Européanisation

Spécificité de la construction européenne

Résumé

Selon la devise européenne, « Unie dans la diversité », la construction européenne viserait à unir de façon sans cesse plus étroite les États membres et leur peuple sans pour autant menacer leur existence. Une telle formule semble ainsi placer le principe du respect de l’identité nationale au cœur des relations entre États membres et Union européenne. En effet, l’identité nationale représente la synthèse des caractéristiques fondamentales des différentes nations européennes, pour certaines singularisant chaque État, pour d’autres reflet d’une nécessaire homogénéité entre les membres d’une même communauté. Le respect de cette identité participe activement à la préservation de l’existence étatique, mais également à l’évolution de l’Union elle-même. Certes, l’exigence d’une préservation identitaire fut d’abord formulée au niveau interne, l’État menaçant alors de protéger unilatéralement son identité constitutionnelle à l’encontre du droit de l’Union. Néanmoins, d’une exigence souveraine étatique, le respect de l’identité nationale est progressivement devenu une notion du droit de l’Union. Bien que récemment entré dans le champ des compétences de la CJUE, ses implications notamment jurisprudentielles se dessinent déjà sur la construction européenne. Il est même devenu un principe d’interprétation, ainsi qu’un motif susceptible de justifier de façon autonome une restriction à l’application du droit de l’Union. Il met en lumière la singularité de la nature et du fonctionnement de l’Union, en contribuant tant à la limitation de la résistance souveraine des États, qu’à l’émergence d’un pluralisme juridique. D’ailleurs, il tend à renforcer cette singularité, d’une part en favorisant l’émergence d’un statut d’État membre au sein duquel le respect des éléments spécifiques de son identité serait un droit, et d’autre part en accompagnant la constitutionnalisation de l’identité de l’Union provenant de l’absorption et de la protection d’éléments communs aux identités constitutionnelles. Ainsi, le principe s’inscrit particulièrement bien dans le contexte de la spécificité de la construction européenne, en ce qu’il en est non seulement l’une des résultantes, mais également parce qu’il en devient progressivement l’une de ses sources.

According to the European motto, « United in diversity », European construction would aim at an ever closer union among member States and their people without threatening their existence. Thus, such a formula seems to place the principle of national identity’s respect at the heart of the relationships between member States and the European Union (EU). Indeed, national identity is the synthesis of fundamental characteristics of each European nation, which both differentiates each State and reflects useful homogeneity between members of the same community. The respect of this identity participates to the preservation of States’ existence, but also to the evolution of the EU itself. The requirement of identity preservation was certainly first formulated at the national level, when States threatened to unilaterally protect their constitutional identity against EU law. Yet, national identity’s respect has changed from a sovereign State demand to an notion of Union law. Although it entered the scope of ECJ competence recently, it has already visible consequences on the European construction. It has even become a principle of interpretation and a way to justify an obstacle to trade autonomously. It highlights the originality of EU nature and functioning, in contributing not only to limit the sovereign resistance of States, but also to make legal pluralism emerge. Furthermore, it tends to reinforce this originality, on the one hand, by underpinning the development of a member States specific status, giving it a right to have its specific features respected, and, on the other hand, by strengthening constitutionalisation of EU identity based on the common elements of national constitutional identities. As a consequence, this principle shows the originality of European construction by being not only its results, but also one of its sources.