Les aspects juridiques de la protection de l'environnement des cours d'eau internationaux du Moyen-Orient

Legal aspects of environment protection of the international watercourses in the Middle East

• Auteur / Autrice : Shirin Shirazian
• Direction : Yves Petit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 13/12/2013
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy)
• Jury : Président / Présidente : Christian Mestre
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Paul Tavernier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Moyen-Orient

Environnement -- Droit

Environnement -- Droit international

Mots clés libres

Droit international

Cours d'eau

Protection

Environnement

Moyen-Orient

Le Nil

Le Tigre et l'Euphrate

Le Jourdain

Résumé

La question de la protection des cours d'eau internationaux prend de plus en plus d'importance à un niveau mondial. La communauté internationale prend conscience de la nécessité de préserver la qualité et la quantité de l'eau contenue par les cours d'eau, et de l'importance que cela revêt pour l'économie des pays et la survie des populations. C'est au Moyen-Orient que la situation est la plus critique, cette région aride et semi-aride est en proie à une sécheresse de plus en plus grave et connait en parallèle une explosion démographique, des facteurs qui expliquent une raréfaction des ressources en eau. A cela il faut ajouter un climat politique particulièrement tendu, qui fait obstacle à une gestion conjointe et partagée, équitable et raisonnable des ressources. Les États, plutôt que de comprendre l'urgence de protéger un intérêt commun, préfèrent défendre leurs intérêts nationaux. Cette thèse se propose d'étudier le régime juridique en vigueur de trois grands fleuves internationaux du Moyen-Orient, le Tigre et l'Euphrate, le Jourdain et le Nil, selon une approche pluridisciplinaire (le droit fluvial, le droit de la souveraineté des États, le droit des traités, le droit de la responsabilité des États et le droit de l'environnement ...), et ce afin d'en déceler les lacunes et insuffisances. Le reste de la thèse est consacré à l'étude de ce qui pourrait encourager, dans les évolutions récentes du droit international, la mise en place d'une protection harmonieuse, équitable et durable des ressources en eau du Moyen-Orient, à travers une coopération régionale, entre les États concernés et entre les acteurs régionaux et internationaux.

The issue of the protection of international watercourses is becoming increasingly important on a global level. The international community is aware of the need to preserve the quality and quantity of water contained by the rivers, and the importance it has for the economies and survival of populations. In the Middle East, the situation is most critical, this arid and semi-arid region is experiencing a drought more severe and knows a parallel population growth, factors that explain a scarcity of water. We should also add a particularly tense political climate, which prevents a joint and shared management, fair and reasonable of resources. States, rather than understanding the urgency of protecting a common interest, prefer to defend their national interests. This thesis aims to study the legal regime of the Middle East's three major international rivers, the Tigris and Euphrates, the Jordan and the Nile, a multidisciplinary approach (river law, the right to state sovereignty , the law of treaties, the law of State responsibility and environmental law ...), in order to identify gaps and shortcomings. The rest of the thesis is devoted to the study of what might encourage, in the recent developments in international law, the establishment of a harmonious protection, equitable and sustainable of the water resources in Middle East, through a regional cooperation between the concerned States and between regional and international actors.