Activité agricole et pollution de l'eau : vers une responsabilité environnementale des exploitants agricoles ?

Agricultural area and water pollution : towards an environmental empowerment of the farmers ?

• Auteur / Autrice : Stéphane Pelzer
• Direction : Roselyne Allemand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/06/2013
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy)
• Jury : Président / Présidente : Pierre Tifine
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Roselyne Allemand, Philippe Billet, Hubert Delzangles
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Billet, Hubert Delzangles

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique de l'environnement

Fiscalité écologique

Politique agricole -- Pays de l'Union européenne

Responsabilité pour dommages dus à la pollution de l'eau

Responsabilité pour dommages à l'environnement

Mots clés libres

Nitrates

Pollueur-payeur

Produits phytosanitaires

Directive cadre

Contrat environnemental, Pollution hydrique

Activité agricole

Fiscalité environnementale

Responsabilité environnementale

Politique agricole commune

Water pollution

Résumé

L'activité agricole est, depuis toujours, une source de pollution pour l'eau. Ce lien s'est intensifié avec la mise en place d'une Politique agricole commune à l'échelle de l'Union européenne. En effet la Politique agricole commune s'est construite sur le productivisme en optimisant le rendement des terres, notamment par l'utilisation d'intrants chimiques et naturels, ce qui fut particulièrement préjudiciable pour la ressource hydrique.Cependant, un certain nombre de réformes ainsi qu'une législation et une fiscalité spécifiques se sont érigées dans le but de limiter les effets néfastes de l'agriculture sur la ressource hydrique ; or ces instruments juridiques et institutionnels se sont avérés peu efficaces. Dès lors, les pouvoirs publics se sont employés à responsabiliser les auteurs de telles pollutions à travers un régime de responsabilité approprié. En dépit de ces efforts, le caractère diffus de la pollution de l'eau a constitué un obstacle majeur à l'application d'un tel régime aux pollutions d'origine agricole.Aussi, les pouvoirs publics n'ont d'autre choix que celui de se tourner vers des instruments juridiques plus souples qui permettent d'associer le pollueur aux différentes mesures de lutte contre la pollution de l'eau, notamment à travers la participation et la contractualisation.

Farming has always been a source of pollution for water. This link has been reinforced by establishing a common Agricultural control Policy in the EU. In fact the common Agricultural Policy is based on productivisme optiminzing the yield of land by using manure as well as fertilizers, polluting water to a High degree.However some reforms and a specific tax legislation have been created in order to reduce harmful effects on agriculture and on water ressources unfurtunately these legal and institutionnal instruments have proved ineffective.Therefore governements have sought to make farmers aware of there responsabilities with regards to pollution. Despite these efforts, the diffuse nature of water pollution has been obstacle to the implementation of such a regime agricultural pollution.Consequently goverments have no choice but to turn to more flexible instruments that allow polluters to be associated to the various mesasures taken to avoid the pollution of water, particurly by getting polluters involved in the procès and making them signe contracts.