L'asseurement : du contrôle de la violence au maintien de la paix publique dans le royaume de France (fin XIIe siècle-fin du XVe siècle)

Asseurement : From the Control of Violence to the Enforcement of Public Peace in the Kingdom of France (from the late 12th to the late 15th century)

• Auteur / Autrice : Bruno Lamiges
• Direction : Pascal Texier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2013
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et Sciences Politiques Pierre Couvrat
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Flandin-Bléty, Florent Garnier, Jacques Péricard
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Éric Bournazel, Sophie Delbrel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Maintien de la paix

Vengeance

Moeurs et coutumes

Droit pénal

Résumé

Dans le royaume des Capétiens et des Valois, tout homme offensé éprouve l’impérative nécessité de se venger, alors que le roi est investi de la mission d’assurer la paix à ses sujets. Comment concilier ces deux devoirs antagonistes ? Le système vindicatoire comporte des moyens de régulation de la violence et d’apaisement des tensions entre groupes ennemis qui offre au roi et à sa justice des possibilités nouvelles d’accomplir la mission régalienne de maintien de la paix publique. A partir de la suspension de vengeance qu’est l’asseurement, en fait une promesse de non-agression, les agents du roi, dès la seconde moitié du XIIIe siècle, s’inspirant du modèle communal de l’institution, vont élaborer un système mixte associant ce mode de gestion des conflits, issu des pratiques sociales à la mise en oeuvre d’une politique d’expansion de la justice royale. Désormais, les juges du roi disposent d’un moyen de contrôler la violence soit en la prévenant, soit en la réprimant. Au XIVe siècle, le traitement contentieux de l’asseurement brisé, susceptible alors de constituer un crime de trahison dont le juge royal peut se saisir, illustre l’instrumentalisation de l’asseurement par la royauté. Les officiers royaux ont cherché à employer l’asseurement remanié par leurs soins hors de son aire originelle entre Somme et Escaut. De fait, l’enracinement de ce modèle suit l’expansion du domaine royal et participe, en tant qu’instrument de coercition, au développement de l’emprise politique opérée au nom de la paix du roi, sur un ensemble territorial toujours plus vaste. Cependant, l’activisme des officiers du roi s’est heurté à des critiques, principalement celles des seigneurs hauts justiciers, et à des résistances opposées par des institutions ayant même fonction que l’asseurement, notamment dans le Midi. Face à cette situation le roi et le Parlement ont dû mettre un frein aux menées des agents royaux et prendre en compte des pratiques régionales de régulation de la violence. Malgré ces limites, l’asseurement judiciaire mis au service de la paix du roi a contribué à sa propagation dans une large moitié nord de la France médiévale, participant ainsi à la mise en oeuvre du principe de souveraineté judiciaire royale. Dans la seconde moitié du XVe siècle, alors que le pouvoir royal sort finalement renforcé des vicissitudes de la guerre de Cent Ans, la pratique de l’asseurement judiciaire entre en désuétude. Le processus d’instrumentalisation par la royauté de l’asseurement est arrivé à son terme. En effet, la justice royale commence à disposer d’un appareil répressif de type étatique et peut maintenant se dispenser de faire souscrire des asseurements à d’éventuels fauteurs de troubles. Désormais, l’Etat émergeant se trouve pourvu de moyens suffisants pour réprimer directement les atteintes à la paix publique.

In the kingdom of the Capetians and the Valois, anyone who is offended feels the absolute need to obtain revenge whereas the King is in charge of ensuring peace for his subjects. How can these antagonistic positions be reconciled? The vindication system which includes ways of regulating violence and easing tensions between opposing groups is going to give the King and his judges new possibilities of fulfilling the royal task of maintaining public peace. From the second half of the 13th century, when vengeance is banned by the introduction of asseurement, in fact a non-aggression commitment, the King’s representatives follow the communal model of the institution in setting up a hybrid system which associates this way of managing conflicts that has stemmed from social habits with the enforcement of a policy aiming to broaden the span of royal justice. Henceforth, the King’s judges have at their disposal a means of controlling violence either by preventing it or by repressing it. During the 14th century, the contentious treatment of broken asseurement, which at the time could be regarded as a crime of high treason falling within royal jurisdiction, exemplified the political use royal power made of asseurement. The King’s officers endeavoured to spread the use of asseurement, as they had altered it, beyond its original area between the rivers Somme and Escaut. Thus, the establishment of this model follows the expansion of Crown lands. As a means of coercion, it participates in the growth of a political hold – for the sake of the King’s peace – over an ever larger territory. However, the activism of the King’s officers met with criticism – mainly from the lords who used to dispense high justice – and with resistance from institutions playing the same role as asseurement, particularly in the South of France. In view of this situation, the King and the Parliament had to reduce the activities of royal officers and take into account regional practices for regulating violence. Despite these limits, judicial asseurement, at the service of the King’s peace, contributed to expand it throughout a broad northern half of medieval France, thus helping to implement the principle of royal judicial sovereignty. In the second half of the 15th century, when royal power was finally strengthened after the trials and tribulations of the Hundred Years’ War, judicial asseurement fell into disuse. Royalty had come to the end of a process in which asseurement had been a political tool. Indeed, royal justice was beginning to have a state repressive apparatus at its disposal and no longer needed to get potential troublemakers to sign asseurements. From then on, the emerging state was endowed with sufficient resources to directly repress any breach of public peace.