Les figures juridiques de la concurrence en droit de l'Union européenne : étude autour de la notion de loyauté de la concurrence

The legal aspects of competition : a research account on the fair competition

• Auteur / Autrice : Camille Carbonnaux
• Direction : Stéphane Bracq
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 01/07/2013
• Etablissement(s) : Lille 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches administratives politiques et sociales (Lille)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bruno Van Hees, Frédéric Cavedon, Patrick Meunier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Fallon, Loïc Grard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Éthique des affaires

Concurrence déloyale

Droit européen

Concurrence -- Droit européen

Mots clés libres

Concurrence

Loyauté de la concurrence

Intérêt général

Égalité

Droit de l'Union européenne

Droit de la consommation

Droit des marchés publics

Droit de la concurrence

Droit de la propriété intellectuelle

Droit du marché intérieur

Droit de la régulation

Competition

Fair competition

Public interest

Equality

European Union law

Consumer law

Public procurement law

Competition law

Intellectual property law

Internal market law

Law of regulation

Résumé

L’existence d’une multiplicité de figures juridiques de la concurrence pourrait conduire à un manque de cohérence et d’intelligibilité du régime européen de la concurrence. Ce dernier canalise d’ailleurs une partie des critiques relative au déclin du droit. Toutefois, l’étude de ses multiples traductions juridiques aboutit à un constat bien différent. Derrière un apparent désordre, l’approche européenne de la concurrence fait preuve d’une profonde cohérence. Dans chacune des figures juridiques de la concurrence, un même objectif officie au titre de standard. Il s’agit de la loyauté de la concurrence. Cette dernière intervient dans l’ensemble des régimes européens de la concurrence comme une notion autour de laquelle gravite un ensemble de solutions cohérentes par leur finalité et leur contenu. Cohérentes par leur finalité, tout d’abord, car les multiples traductions de l’ordre concurrentiel européen abordent la loyauté de la concurrence comme un moyen de protéger le bon fonctionnement du marché concurrentiel. Cohérentes par leur contenu, ensuite, car chacune des figures juridiques de la concurrence vise à assurer la loyauté de la concurrence en préservant l’égalité des chances entre les opérateurs économiques. De fait, le constat de la transversalité et de l’homogénéité de traitement de la loyauté de la concurrence révèle que l’objectif a, jusqu’alors, été largement sous-estimé. Cette mise à l’écart est regrettable car, en raison de sa neutralité axiologique, l’introduire dans les différents débats relatifs à l’approche européenne de la concurrence offre de véritables solutions en termes d’homogénéisation de la notion de concurrence et de meilleure intégration des figures juridiques de la concurrence.

The existence of various rules regarding competition could lead to a lack of coherence and intelligibility of the European system of competition. As a matter of fact, the latter channels a part of the criticisms relating to the decline of law. However, the study of its numerous legal translations results in a very different conclusion. Behind an apparent disorder, the European approach to competition shows profound coherence. In each of the legal aspects of competition, a common objective officiates as a standard. It is the fair competition. The latter intervenes in all European competition regulations as a notion around which revolve a set of solutions coherent by their finality and content. Coherent by their finality, firstly, because all the legal translations of the competitive order address fair competition as a way to protect competition and, more generally, public interest. Coherent by their content, secondly, because each legal aspects of competition ensures fair competition by preserving the equality of opportunity between competitors. De facto, the observation of the transversality and homogeneity of the treatment of fair competition reveals that the objective has been, until now, widely underestimated. This sidelining is regrettable because, on the grounds of its axiological neutrality, introducing it into the different debates relating to the European approach to competition offers real solutions in terms of the homogenization of the notion of competition and better integration of the legal aspects of competition.