Le régime juridique applicable aux dysfonctionnements du logiciel

The softwares' liability and warranty

• Auteur / Autrice : Sophie Guicherd
• Direction : Étienne Vergès
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 05/12/2013
• Etablissement(s) : Grenoble
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherches juridiques (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)
• Jury : Président / Présidente : Isabelle de Lamberterie
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Étienne Vergès, Daniel Le Métayer
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bertrand Warusfel, Christophe Radé

Mots clés

Mots clés libres

Contrat

Obligations

Logiciel

Responsabilité

Software

Warranty

Liability

Résumé

Le logiciel est un objet particulier dont l'ampleur des conséquences liées à sa spécificité n'est pas toujours mesurée. L'objectif de cette thèse est de découvrir le régime applicable au logiciel lorsque celui-ci ne remplit pas ses fonctions. Bien immatériel, création et outil, il est le reflet parfait d'une dualité qui le soumet tant à la propriété intellectuelle qu'au droit des obligations. Tenant compte de cette nature spécifique, cette thèse propose de découvrir le régime juridique applicable aux dysfonctionnements du logiciel en étudiant à la fois les régimes légaux existants, la jurisprudence, et la pratique contractuelle confrontés aux défaillances du logiciel. À cet égard, le recours aux règles proposées ne constitue qu'une première étape dans la compréhension du régime, notamment au regard de la détermination des obligations et de la responsabilité des acteurs concernés. En réalité, la rigidité des concepts du droit des obligations ne permet pas de résoudre toutes les difficultés juridiques qu'il suscite. Au final, c'est donc essentiellement dans les ressources de la pratique contractuelle qu'il importe de rechercher des éléments de réponse aux questions soulevées par les dysfonctionnements du logiciel. Objet atypique, à la fois création et outil, les principes appliqués au logiciel résultent plus d'emprunts ponctuels que d'une catégorie juridique prédéterminée. De ce fait, le régime juridique applicable aux dysfonctionnements du logiciel ne serait-il pas entaché d'une précarité que seule une prise en compte générale par le droit civil serait susceptible de résorber.

The software is a particular object whose magnitude of the consequences related to its specificity is not always measured. The objective of this thesis is to discover the rules applicable to software when it does not fulfill its duties. Although intangible, and creation tool, it is a perfect reflection of a duality which subjects it to intellectual property as well as the law of obligations. Taking into account its specific nature, this thesis proposes to explore the legal regime applicable to software malfunctions, studying both the existing legal systems, jurisprudence, and contractual practice confronted with software failures. In this regard, the use of the proposed rules is only the first step in understanding the system, particularly with regard to determining the obligations and responsibility of stakeholders. In fact, rigid concepts of existing rules does not resolve all the legal difficulties it causes. In the end, so it is essentially in the resources of the contractual practice it is important to seek answers to the questions raised by software malfunctions. Unusual object, both creation and tool, the principles applied to software result from more temporary borrowing than a predetermined legal category. Therefore applicable to the software malfunctions, legal regime would it not marred by an insecurity that only take into account the general civil law would be likely to reverse.