Le contrat à distance : notion et régime, étude comparative (droit français et droit libanais)

The distance contract : concept and regime, a comparative study (french and lebanese laws)

• Auteur / Autrice : Marguerite Maroudis
• Direction : Sarah Bros, Ali Ibrahim
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 20/09/2013
• Etablissement(s) : Grenoble en cotutelle avec Université Libanaise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Ecole doctorale de l'université de cotutelle : École doctorale de droit et des sciences politiques, administratives et économiques (Beyrouth)
• Jury : Président / Présidente : Antoine Hontebeyrie
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sarah Bros, Ali Ibrahim
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Amal Abdallah, Blandine Mallet-Bricout

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liban

France

Contrats électroniques

Mots clés libres

Eloignement géographique

Théorie de la réception

Contrat de télé-achat

Contrat d'adhésion

Cyber-contrat

Techniques de communication

Geographical estrangement

Theory of the reception

Contract of teleshopping

Contract of membership

Cyber-contract

Techniques of communication

Résumé

Le contrat à distance a connu un véritable essor avec l'intrusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication qui ont suscité un passage accéléré du catalogue à l'écran et une révolution commerciale dont la vente à distance et essentiellement la cyber-vente constitue son point d'observation privilégié. L'initiative législative européenne, française et libanaise existante n'a pas été, malheureusement, à la hauteur du progrès technologique. D'une part, elle délimite le contrat à distance en tant qu'un contrat de droit de la consommation et non en tant qu'un contrat de droit commun. D'autre part, elle relie le rapport de force économique déséquilibré entre les parties contractantes à leurs qualités respectives (consommateur et professionnel) et non au défaut de négociation qui précède la conclusion du contrat à distance. Il convient, dès lors, de proposer une étude comparative simultanée qui permet de reconsidérer le contrat à distance à la lumière de la période qui précède sa conclusion en fournissant des solutions pour les lacunes et disparités juridiques existantes dans les droits positifs français et libanais et dans les directives européennes, afin de démontrer que le contrat à distance en tant qu'un contrat d'adhésion ou de gré à gré est un contrat de droit commun qui bénéficie d'un régime propre. En mettant en jeu diverses branches du droit, cette étude comparative permet ainsi de cerner ce régime juridique propre du contrat à distance afin de dégager sa notion.

The distance contract knew a real development with the intervention of the new information and communication technologies which aroused an accelerated passage from the catalog to the screen and a commercial revolution of which the remote sale and essentially the e-commerce establish its privileged point of observation. The existing European, French and Lebanese legislative initiative was not, unfortunately, as high as the technological progress. On one hand, it bounds the distance contract as a contract of consumer law and not as a contract of common law. On the other hand, it connects the economic balance of power unbalanced between the contracting parties to their respective qualities (consumer and professional) and not to the defect of negotiation which precedes the conclusion of the distance contract. It is advisable, from then on, to propose a simultaneous comparative study which allows to reconsider the distance contract in the light of the period which precedes its conclusion by supplying solutions for the gaps and the existing legal disparities in the French and Lebanese substantive laws and in the European directives, to demonstrate that the distance contract as a contract of membership or by mutual agreement is a contract of common law which benefits from a appropriate regime. By involving diverse branches of the law, this comparative study allows to encircle this appropriate legal regime of the distance contract to release its notion.