Régulation et politique de la concurrence dans le secteur des TIC : essais d'économie industrielle

Regulation and competition policy in the ICT sector : essays in industrial organization

• Auteur / Autrice : Germain Gaudin
• Direction : Marc Bourreau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 24/04/2013
• Etablissement(s) : Paris, ENST
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Informatique, télécommunications et électronique de Paris (1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Traitement et communication de l'information (Paris ; 2003-....)
• Jury : Président / Présidente : François Lévêque
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Carlo Cambini
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jérôme Pouyet, Tommaso Valletti

Mots clés

Mots clés contrôlés

Technologies de l'information et de la communication

Concurrence

Télécommunications

Économie industrielle

Mots clés libres

Régulation

Regulation

Résumé

Cette thèse aborde certaines caractéristiques des politiques de régulation et de la concurrence dans le secteur des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC). Plusieurs problématiques de régulation ex-ante sont abordées, traitant de l'investissement dans les infrastructures de réseaux fixes de télécommunications et de la mise en place de tests de ciseaux tarifaires par les autorités de régulation du secteur des télécommunications en Europe. Sont également étudiées différentes problématiques de politique de la concurrence, comme l'impact de la vente liée de produits créant des coûts de changement pour les utilisateurs ou la prise en compte des terminaux d'accès pour l'analyse du marché du livre électronique en droit de la concurrence. Les impacts de la régulation sectorielle sur la politique de la concurrence sont également analysés, avec une application à la définition et la gestion par les autorités de concurrence de la pratique de ciseau tarifaire dans les industries de réseaux. Enfin, cette thèse met en perspective différents avantages et inconvénients des interventions ex-ante et ex-post, respectivement par les autorités de régulation sectorielle et de concurrence.

This thesis approaches several distinctive features of regulation and competition policy in the Information and Communications Technology (ICT) sector. It tackles some issues in ex-ante regulation on investment in new fixed telecommunications network infrastructures, and the application of margin squeeze tests by European regulatory authorities in the telecommunications industry. It also analyzes issues related to ex-post competition policy, such as the impact of bundling products with switching costs, or the competition authorities' investigations in the electronic book market. Further analysis on the impact of ex-ante regulation on ex-post competition policy is provided, in particular via studies on the definition of a margin squeeze conduct in network industries, and how competition authorities deal with it. Finally, this thesis evaluates several advantages and weaknesses of both ex-ante regulatory authorities' and ex-post competition authorities' interventions.