Thèse soutenue

Les modes alternatifs de règlement des différends relatifs aux investissements dans les pays arabes
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Auteur / Autrice : Nawwar Wannous
Direction : Sébastien ManciauxFouad Dib
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 27/02/2013
Etablissement(s) : Dijon
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Langages, Idées, Sociétés, Institutions, Territoires (Dijon ; 2007-2016)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) (Dijon)
Jury : Président / Présidente : Mathias Audit
Examinateurs / Examinatrices : Eric Loquin
Rapporteurs / Rapporteuses : Habib Gherazi, Ferhat Horchani

Résumé

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En abordant le sujet des modes alternatifs de règlement des différends relatifs aux investissements internationaux dans les pays arabes, nous nous étions fixé de répondre à deux questions qui nous semblaient essentielles. Les législations internes arabes, et particulièrement les méthodes de règlement qu’elles prévoient, sont-elles adaptées aux exigences économiques et aux besoins de leurs États ? Et sont-elles compatibles avec les engagements pris par les États arabes au niveau international ?Nous avons pu constater une certaine ambiguïté de ces législations, une certaine divergence entre elles et également une incompatibilité avec les engagements pris par les États au niveau international. Par ailleurs nous avons pu constater une certaine évolution, dans le sens de la modernité, de ces États au niveau interne et international. L’évolution des droits arabes est exprimée par l’admission des modes de règlement alternatif des différends, surtout dans les législations modernes en matière d’investissement ou d’arbitrage. Elle se constate également lors de la mise en œuvre de ces modes de règlement des différends. Mais le plus important est sans contestation possible la conclusion par les États arabes d’un grand nombre de traités en la matière, ce qui fait du droit international et non plus des droits internes, la source principale des procédures des investissements étrangers.