L'égalité en procès : sociologie politique du recours au droit contre les discriminations au travail

Seeking equality in court : political sociology of the law against discrimination in the workplace

• Auteur / Autrice : Vincent-Arnaud Chappe
• Direction : Jacques Commaille
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences sociales, sociologie
• Date : Soutenance le 03/12/2013
• Etablissement(s) : Cachan, Ecole normale supérieure
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences pratiques (1998-2015 ; Cachan, Val-de-Marne)
• Jury : Président / Présidente : Jean De Munck
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Virginie Guiraudon, Robin Stryker
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Nicolas Dodier, Daniel Sabbagh

Mots clés

Mots clés contrôlés

Discrimination dans l'emploi -- Droit

Sociologie politique

Mots clés libres

Discriminations

Sociologie des mouvements sociaux

Sociologie du droit et de la justice

Sociologie politique

Discriminations

Political sociology

Résumé

Cette recherche s’intéresse aux usages contentieux du droit de la non-discrimination dans l’emploi privé. Elle s’appuie sur une enquête ethnographique menée dans des permanences juridiques, sur la réalisation d’entretiens avec des plaignants et des intermédiaires du droit, ainsi que sur l’analyse d’archives et sur l’exploitation statistique de bases de données. La thèse analyse les ressources et compétences mises en œuvre par des acteurs individuels ou collectifs pour contester des situations de discrimination devant la justice. La démonstration retrace, dans un premier temps, la genèse et les ancrages moraux pluriels du droit de la non-discrimination en France, avant de traiter de l’instrumentation institutionnelle de ce droit via l’action de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Elle restitue ensuite les parcours judiciaires des personnes s’estimant victimes de discrimination, pour finalement analyser les usages militants et politiques de ce droit à travers les stratégies déployées respectivement par un collectif de lutte contre les discriminations proche de la CGT et par l’association SOS Racisme. S’inscrivant dans le sillage d’une sociologie politique du droit, revisitée par une approche pragmatique, cette thèse cherche à dégager les différents enjeux pratiques auxquels sont confrontés les acteurs qui font usage de ce droit. Elle participe à mettre en évidence les conditions de possibilité d’une politique de lutte contre les discriminations appuyée sur l’instrument juridique. L’analyse transversale de différentes situations où est fait usage de ce droit montre la difficulté pour les acteurs à réussir de façon conjointe à obtenir une qualification juridique par les tribunaux, à rendre justice aux victimes en leur proposant une réparation adéquate, et à instaurer l’égalité de traitement comme norme sociale. Les obstacles à l’usage du droit de la non-discrimination résultent à la fois de contraintes internes à son déploiement et des tensions entre les trois registres d’action que sont le passage du droit, l’exigence de justice et l’horizon politique. Face à ces difficultés, des organisations – administratives ou militantes – élaborent de façon empirique et tâtonnante des stratégies et dispositifs permettant de concilier – de façon plus ou moins précaire – ces objectifs contradictoires.

This dissertation is about the use of law against discrimination in the workplace. The methodology mixes ethnographical observations, qualitative interviews with victims and law intermediaries, archive analysis and statistics. It analyses resources and skills used to denounce discrimination before courts. The first part deals with the plurality of anti-discrimination law genesis and their various moral justifications. The second part is about the actions undertaken by the French agency Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité in order to enforce the law. The third part deals with individual complaints of discrimination victims and the last part analyses the use of law by a trade union and an anti-discriminatory organization – CGT and SOS Racisme. This research outlines different challenges faced by all parties to fulfill law requisites, to deal with individual demands of fair treatment, and to implement norm of equality. Those three distinct dimensions are potentially contradictory. Still despite those difficulties, institutions and activists try to find a way “however precarious” of reconciling enforcement of law, assistance to victims, and “politicization” of individual grievances.