La liberté contractuelle du banquier : réflexions sur la sécurité du système financier

The contractual freedom of the banker : reflections on the safety of financial system

• Auteur / Autrice : Anthony Maymont
• Direction : Hervé Causse
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 17/01/2013
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Daniel Mainguy, Jérôme Lasserre Capdeville, Blanche Sousi-Roubi, Dominique Legeais
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Daniel Mainguy, Jérôme Lasserre Capdeville

Mots clés

Mots clés contrôlés

Statut juridique

Banquiers

Banques -- Droit

France

Liberté contractuelle

Mots clés libres

Liberté contractuelle

Droit commun

Ordre public

Banque

Droit bancaire

Droit financier

Instruments financiers

Contrats financiers à terme

Risques financiers

Système financier

Stabilité

Sécurité

Marchés financiers

Crises financières

Réglementation prudentielle

Crédits

Titrisation

Garanties

Dérivés de crédit

Transparence

Secret professionnel

Conflits d’intérêts

Codes de bonne conduite

Participations bancaires

Compensation

Contractual freedom

Common law

Law and order

Bank

Banking law

Financial law

Financial instruments

Financial futures

Financial risks

Financial system

Stability

Safety

Financial markets

Financial crisis

Prudential regulation

Bank credits

Securitization

Guarantees

Credit derivatives

Transparency

Professional secrecy

Conflicts of interests

Code of conduct

Banking holdings

Compensation

Résumé

La liberté contractuelle du banquier est une liberté parmi d’autres. Cependant, elle est la plus sensible dans lamesure où elle peut avoir des répercussions sur son activité. A priori sans limites aujourd’hui, cette liberté auraitmême des conséquences indéniables sur la sécurité du système financier en facilitant le phénomène des« bulles ». Le contrat, situé au coeur de l’activité bancaire et financière, serait ainsi la cause de cette réalité. Leschocs récents, telles les crises financières, imposent l´examen détaillé des opérations bancaires nationales maisaussi internationales, notamment celles les plus dangereuses. Encore méconnue, la mesure de la libertécontractuelle du banquier s’avère nécessaire pour en proposer une relecture. L’objectif n’est donc pas d’excluretoute liberté au banquier mais de définir le degré de liberté contractuelle à lui accorder pour chaque opération.L´idée étant de lui octroyer un niveau satisfaisant de liberté tout en assurant la sécurité du système financier.L’enjeu repose finalement sur la conciliation de l’impératif contractuel, résultant de la liberté contractuelle dubanquier, avec l’impératif de sécurité du système financier, nécessaire à la pérennité des banques et del’économie mondiale.

The contractual freedom of the banker is a freedom among the others. However, it is the most sensitive in so faras it can affect on his activity. Apparently unlimited today, this freedom would have even undeniableconsequences on the safety of the financial system by facilitating the phenomenon of “speculative bubbles”. Thecontract, situated in the heart of the banking and financial activity, would be thus the cause of this reality. Therecent shocks, such as financial crises, require the detailed examination of the national but also internationalbank transactions, especially the most dangerous. Still ignored, the measurement of the contractual freedom ofthe banker proves to be necessary to propose a review. The aim is not thus to rule any banker’s freedom out butto define the degree of contractual freedom to grant to him for each transaction. The idea being to grant him asatisfactory level of freedom while ensuring the safety of financial system. The stake rests finally on theconciliation of the contractual requirement, resulting from the contractual freedom of the banker, with the safetyrequirement of the financial system, necessary for the sustainability of banks and worldwide economy.