Le droit du patrimoine culturel en Irak : approche locale et internationale

• Auteur / Autrice : Husam Khalaf
• Direction : Florent Garnier, Ali Alrufaie
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 29/01/2013
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1 en cotutelle avec Ǧāmiʿaẗ Baġdād
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Clémentine Bories, Abbas Mahmoud, Jacqueline Vendrand-Voyer, Riyadh Hadi
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Clémentine Bories, Abbas Mahmoud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Patrimoine culturel -- Protection -- Droit international

Irak

Patrimoine culturel -- Droit

Mots clés libres

Patrimoine culturel

Antiquités

Patrimoine immatériel

Droit irakien

Protection internationale

UNESCO

Cultural heritage

Antiquities

Intangible heritage

Iraqi law

International protection

UNESCO

Résumé

Aux XXe et XXIe siècles, l'idée de protection du patrimoine culturel (matériel et immatériel) et des biens culturels s’est accrue tant au niveau national qu’international. Elle se manifeste notamment par la définition des biens à protéger, l’élaboration de normes et la mise en place d’institutions. Cette étude s’attache à la formation du droit du patrimoine culturel en Irak dans une perspective historique en retraçant la genèse des notions relatives au patrimoine culturel, l’évolution et la portée de la législation mais également en analysant les institutions et les règles juridiques contemporaines élaborées pour en assurer la protection. Dans le cadre de l’Irak, en lien avec les conflits récents, les années d'embargo et les atteintes portées au patrimoine culturel, la question de l’efficacité des dispositions nationales et internationales se pose. A partir d’une analyse des violations commises malgré les conventions internationales, la détermination d’une mise en jeu de la responsabilité pour atteinte au patrimoine culturel peut être envisagée. Depuis 2003, une politique est menée pour renforcer la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel avec l’appui d’une coopération internationale. A la lumière de ces différents éléments, cette thèse formule des préconisations pour contribuer à une réflexion sur de possibles évolutions.

In the twentieth and twenty-First centuries, the idea of protection of tangible and intangible heritage and cultural properties developed tremendously at both national and international levels. This idea is specially coming out by defining the properties to protect, developing the standards necessary and establishing the institutions mandatory for this purpose.This study focuses on the formation of cultural heritage law in Iraq in a historical perspective by tracing the genesis of concepts related to cultural heritage, evolution of the legislation but also by analyzing the institutions and legal Contemporary rules developed to ensure the protection. In case of Iraq, especially with the recent conflicts, the embargo years and the damage caused to the cultural heritage, the effectiveness of national and international provisions remains questionable.From an analysis of committed violations despite international conventions, determination an implementation of the responsibility for the cultural heritage may be considered. Since 2003, a strategy is established to strengthen the protection, to conserve and valuate this precious heritage with the support of international cooperation. Using all these elements, this thesis suggests recommendations to contribute to further possible developments.