La lustration dans les Etats postcommunistes européens

Lustration in post-communist European states

• Auteur / Autrice : Malgorzata Ulla
• Direction : Dominique Turpin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 27/05/2013
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand) - CMH (Centre Michel de l'Hospital)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Slobodan Milacic, Jean Gicquel, Marie-Élisabeth Baudoin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Lech Garlicki, Aurélien Antoine

Mots clés

Mots clés contrôlés

Lustration (postcommunisme)

Histoire constitutionnelle

Société communiste

Mots clés libres

Lustration

Travail et collaboration avec les services secrets communistes

Droits fondamentaux

C.E.D.H.

Etat de droit démocratique

Justice constitutionnelle

Justice transitionnelle

Standards de lustration

Résumé

La chute du communisme en 1989 a constitué un énorme défi pour les Etats européens qui l’ont connu. Les nouvelles démocraties, confrontées à l’immense héritage du passé, ont dû faire face à la question des individus liés à ce régime, et en particulier ceux qui ont travaillé ou collaboré avec les services secrets communistes. La lustration constitue une réponse originale des Etats postcommunistes à ce phénomène. Elle est considérée comme une mesure de justice transitionnelle. La lustration est strictement encadrée par des lois. Celles-Ci mettent en place des procédures permettant de juger le comportement passé des personnes souhaitant exercer des emplois dans la fonction publique du nouvel Etat démocratique. De ce fait, ces lois mettent en place une sorte de purification de la fonction publique. Les procédures de lustration possèdent un caractère contraignant, car elles peuvent violer de nombreux droits et libertés fondamentaux des personnes qu’elles visent. D’où l’importance de l’encadrement de ce phénomène à différents niveaux: au niveau national par les cours constitutionnelles et au niveau européen par le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a établi des standards de lustration à respecter par chaque Etat souhaitant la mettre en oeuvre.

The fall of communism in 1989 was a huge challenge for European states who experienced its effects. The new democracies had to face the immense legacy of the past, and had to find a solution on the issue of individuals related to the former regime. In particular, they had to work with those who have worked or collaborated with the communist secret services. Lustration is an original response the Post-Communist States to this phenomenon. It is considered as a measure of transitional justice. Lustration is strictly regulated by laws. They set up procedures to verify the past behavior of persons wishing to pursue employment in the public service of the new democratic State. Therefore, these laws establish a kind of purification of public administration.The lustration procedures are binding because they may violate many rights and fundamental freedoms of the individuals they are targeting. Hence, the importance of the supervision of this phenomenon at different levels: at the national level by the constitutional courts and at the European level by the Council of Europe and the European Court of Human Rights, who has established the standards of lustration to be respected by each State wishing to implement it.