Thèse soutenue

La protection juridique du patrimoine culturel en Chine

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Auteur / Autrice : Zhiyong Zhao
Direction : Florent GarnierJiayou Shi
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Soutenance le 25/10/2013
Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1 en cotutelle avec Institut de recherche sur le droit du patrimoine culturel (Pékin)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)
Jury : Président / Présidente : Jacqueline Vendrand-Voyer
Examinateurs / Examinatrices : Jiayou Shi, Aurélien Antoine, Banggui Jin, Marie Bassano
Rapporteurs / Rapporteuses : Aurélien Antoine, Banggui Jin

Résumé

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Le patrimoine culturel chinois se compose d’une multitude de biens matériels et immatériels. Il incarne la vitalité et la créativité de la nation chinoise. Il participe aussi au devenir de la civilisation chinoise. La question du patrimoine culturel constitue une préoccupation majeure dans la société chinoise contemporaine. Selon l’évolution politique du pays, des mesures juridiques ont été adoptées. Enjeu actuel pour le Gouvernement et les autorités locales, des règlementations spécifiques ont été mises en place pour assurer la protection du patrimoine culturel. Elles ne cessent d’être complétées et améliorées dans un contexte de patrimonialisation mondialisée dans le cadre de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 et de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. L’application de la loi sur la protection du bien culturel et de la loi pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et l’intervention du juge permettent d’apprécier leur portée effective