Thèse soutenue

La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne

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Auteur / Autrice : Arnaud Remedem
Direction : Baptiste Bonnet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 05/12/2013
Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand) - CMH (Centre Michel de l'Hospital)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Delphine Dero-Bugny, Aurélien Antoine, Charles-André Dubreuil, Christine Bertrand
Rapporteurs / Rapporteuses : Delphine Dero-Bugny, Aurélien Antoine

Résumé

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Dans le cadre d’une multiplicité des systèmes européens de protection des droits fondamentaux, celui établi par l’ordre juridique communautaire puis de l’Union européenne se démarque par la spécificité de sa construction. Face aux réticences des Cours constitutionnelles nationales, les dispositions des traités initiaux faisant montre par ailleurs d’une importante faiblesse en termes de protection des droits fondamentaux, la Cour de justice a établi une politique jurisprudentielle de protection de ces derniers à travers une lecture évolutive des dispositions des Traités communautaires et de l’Union européenne.L’instrument des principes généraux du droit a été, pour le juge, prépondérant pour établir une définition et une protection spécifiques des droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire puis de l’Union européenne. S’inspirant des traditions constitutionnelles communes aux États Membres et des instruments juridiques internationaux au premier desquels figure la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de justice a ainsi su développer une protection des droits fondamentaux qui soit tout à la fois effective et acceptée par les États membres. Aujourd’hui, cette protection des droits fondamentaux se voit redynamisée par la perspective de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Aussi, dans un contexte d’européanisation croisée des droits et d’imbrication des ordres juridiques européens, la Cour de justice de l’Union européenne a su mobiliser tout un argumentaire juridique pour établir une protection des droits fondamentaux cohérente et harmonieuse qu’il convient de resituer.