Le maire et la protection de l’environnement

Mayor and environmental protection

• Auteur / Autrice : Anne-Sophie Denolle
• Direction : Marie-Joëlle Redor, Laurent Fonbaustier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2013
• Etablissement(s) : Caen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit de l'urbanisme

Police administrative

France

Environnement -- Droit

Maires

Résumé

L’impératif de protection de l’environnement, tel que garanti par la Charte de l’environnement, pouvait paraître porteur d’aspirations ambitieuses propres à réformer les pratiques administratives et les conditions d’exercice du pouvoir, afin notamment de renforcer le potentiel environnemental des acteurs publics. Mais, à l’échelle de la commune, pourtant pertinente, dans l’exercice de polices, pourtant prometteuses, l’ambition affichée ne semble pas avoir produit les effets escomptés. Il n’y a pas eu de revalorisation de l’ordre public général permettant une préservation globale de l’environnement à l’échelon communal. Et de manière générale, l’adaptation des mécanismes de la police municipale à la matière environnementale semble laborieuse et s’opérer avec lenteur. Il en est ainsi tant en raison de la logique de l'indépendance des législations qui a longtemps guidé le juge, que de l'interprétation restrictive qu'il fait de l'obligation d'agir ou encore de sa vision étroite du concours de police qui se traduit par le développement des polices étatiques exclusives. La marginalisation du maire est de nouveau accentuée par le développement de l'intercommunalité. Et sa contribution à la mise en œuvre du principe de participation est encore trop limitée pour que le maire puisse voir son rôle revalorisé en matière environnementale.

Guaranteed by the French Charter of the environment, the requirement for environmental protection might have been understood as the promise of ambitious aspirations likely to reform administrative practices and conditions of exercise of power, in order to particularly strengthen the environmental potential of public actors. But, on a town scale, yet effective, in the exercise of police competences, yet promising, the ambition does not seem to have the desired effect. There has not been any revaluation of the general public order enabling a global conservation of the environment at the municipal level. And generally, the adaptation of the municipal police mechanisms to environmental matters seems laborious and operates slowly. This is the result of the logic of independence of legislation that had long guided the judge, of the restrictive interpretation of the obligation to act that he has been making; or of his narrow view of the combination of police competences, resulting in the development of exclusive state competences. Its marginalization is emphasized by the development of intercommunity administrations. And its contribution to the implementation of the principle of participation is too limited so that the mayor could see his role in environmental matters upgraded.