L'interprétation des Conventions américaine et européenne des droits de l'homme : Analyse comparée de la jurisprudence des deux Cours de protection des droits de l'homme

Interpretation of the American and European Conventions on Human Rights : Comparative analysis of the two human rights Court’ case law

• Auteur / Autrice : Marie Rota
• Direction : Marie-Joëlle Redor, Laurence Burgorgue-Larsen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2013
• Etablissement(s) : Caen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Convention américaine relative aux droits de l'homme -- 1969

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Droits de l'homme (droit international)

Droit comparé

Résumé

L'étude comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme en matière d’interprétation conventionnelle, comprise comme le processus, la recherche du sens à donner aux Conventions (et non son résultat) fait ressortir deux choses. Elle démontre tout d’abord l’inexistence d’une herméneutique commune. Si les Cours s’appuient sur la particularité des deux Conventions au regard du droit international général pour légitimer l’élaboration d’une démarche herméneutique spécifique, il existe de véritables différences méthodologiques entre elles. Elle révèle ensuite un mouvement de rapprochement des solutions jurisprudentielles adoptées, dont le rythme peut être comparé à celui d’une valse à trois temps. Le premier est marqué par le développement de l'herméneutique européenne ; le deuxième consiste en la reprise de ce patrimoine interprétatif par la Cour interaméricaine, qui l’adapte néanmoins à ses spécificités ; le troisième, enfin, consiste en une convergence de la jurisprudence des deux Cours, qui est bien souvent davantage le fait de la Cour européenne que celui de la Cour interaméricaine. Cette valse révèle un phénomène de syncrétisme interprétatif. Les Cours élaborent et réadaptent continuellement leur démarche à partir de la «fusion» de différentes «doctrines» ou «éléments culturels» dont elles s’enrichissent réciproquement, mais elle reste ancrée dans chaque système. Le syncrétisme, lui-même issu d’un double mouvement d’approfondissement de chaque système dans sa propre vision et d’ouverture sur d’autres, semble alors s’inscrire dans une certaine recherche de l’universel.

The comparative study of case law of the European Tribunal and Inter-American Court of Human Rights regarding conventional interpretation – understood as the process, the way of looking for the meaning of the Conventions (not the result) – reveals two aspects. First of all, it shows that a common hermeneutic does not exist. Even if the Courts justify the development of a specific hermeneutic by the characteristics of the two Conventions in comparison with general international law, there are methodological differences between them. The study then reveals a movement of reconciliation of judicial solutions, which can be compared to a three-step waltz. The first step is characterized by the development of the European hermeneutics; the second consists of the recovery of this interpretative heritage by the Inter-American Court, adjusting it to its specificities; the third consists of the convergence of the jurisprudence of the two tribunals, which is more often the result of the European Court action that of the Inter-American Court’s one. This waltz reveals a phenomenon of interpretive syncretism. The Courts develop and continually readjust their approach from the "fusion" of different "doctrines" or "cultural elements" that they mutually enrich one another, but each thought process is rooted in each system. Syncretism, which derives from a double movement of deepening of each system in its own vision and openness to others, seems to fit into some quest for universality.