L'ordre administratif : vers une réforme du système judiciaire en RDP Lao

System of administrative justice towards the reform of judicial system in Lao PDR

• Auteur / Autrice : Vanthong Nakasene
• Direction : Pierrick Le Jeune
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 29/05/2013
• Etablissement(s) : Brest
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche administrative (Brest, Finistère)
• Jury : Président / Présidente : Nantawat Boramanand
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierrick Le Jeune, Nantawat Boramanand, Houy Pholsena
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Houy Pholsena

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice -- Administration

Études comparatives

Tribunaux administratifs

Laos

Droit administratif

Mots clés libres

Droit administratif laotien

Distinction des règles administratives

Procédure administrative

Litiges administratifs

Organes administratifs

Organes représentatifs

Organismes de contrôle

Procédure juridictionnelle

Tribunaux populaires

Parquets populaires

France

Thaïlande

Vietnam

Autonomie

Comparaison

Tribunaux administratifs

Analyses SWOT

Lao administrative law

Distinction of administrative rules

Administrative procedure

Administrative disputes

Administrative agencies

Legislative bodies

Inspection mechanisms

Trial process

People’s courts

People’s prosecutors

France

Thailand

Vietnam

Autonomy

Comparison

Administrative courts

SWOT analyses

Résumé

La thèse a pour objectif d’étudier l’ordre administratif : vers une réforme du système judiciaire en RDP Lao à travers l’étude d’identification des règles de droit administratif parmi les textes législatifs existants. La thèse est divisée en deux parties : Première partie : La création d’un droit administratif laotien. L’existence d’un droit administratif laotien est une hypothèse départ qui a permis d’évoquer le développement d’un droit autonome. Puis, les procédures actuelles de résolutions des litiges administratifs ont été étudiées sur la base du questionnaire qui avait été élaboré pour cette étude. Deuxième partie : Pour l’autonomie du droit administratif laotien par la mise en place d’une justice administrative. Il s’agit d’analyser les expériences des pays étrangers : France, Thaïlande et Vietnam sur la création de juridictions administratives. Le but est de connaître comment les juridictions administratives ont vu le jour dans ces pays d’une part et d’autre part d’examiner les caractéristiques celles-ci en tirant les bonnes leçons et expériences afin de proposer le modèle le plus adapté pour le Laos.

This thesis aims at researching the system of administrative justice towards the reform of judicial system in Lao PDR through a study of administrative rules among the existing legislative texts. This thesis consists of two parts: Part I: The creation of Lao administrative law. The existence of Lao administrative law is considered as the beginning hypothesis which was allowed us to identify the development of an autonomy law. Then the current administrative procedures of administrative dispute settlement were studied basing on the data bases gained from the questionnaire which had been prepared for this study. Part II: To ensure the autonomy of Lao administrative law by creating of the administrative court. It was to study and analyze the experiences of foreign countries: France, Thailand and Vietnam on the establishment of administrative courts. Its aim was to know, on the one hand, how the administrative courts have been establishing in these countries, and on the other hand, to identify the characteristics of these courts by gaining good lessons and experiences in order to propose the most suitable model for Laos.