Vers des pêcheries mondiales durables : contribution de l'Union européenne au concept de pêche responsable

Towards sustainable world fisheries : the European Union's contribution to responsible fisheries

• Auteur / Autrice : Diane Vernizeau
• Direction : Annie Cudennec
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 13/12/2013
• Etablissement(s) : Brest
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la mer (Plouzané, Finistère)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Aménagement des usages des ressources et des écosystèmes marins et littoraux (Brest, Finistère)
• Jury : Président / Présidente : Danielle Charles-Le Bihan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Annie Cudennec, Danielle Charles-Le Bihan, Nathalie Hervé-Fournereau, Olivier Curtil
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Danielle Charles-Le Bihan, Nathalie Hervé-Fournereau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pêches -- Droit

Pays de l'Union européenne

Pêches -- Politique publique

Pêches durables

Mots clés libres

Pêche responsable

Union européenne

Droit international

Développement durable

Gestion écosystémique

Milieu marin

Environnement

Politique commune de la pêche

Accords internationaux

Accords de pêche

Ressources halieutiques

Ressources biologiques marines

European Union

Responsible fisheries

Fisheries agreements

International law

Ocean and coastal law

Sustainable development

Marine environment

Common fisheries policies

Fisheries management

Résumé

L’éveil de la société internationale aux problèmes environnementaux, en particulier ceux touchant les océans et les zones côtières, a permis de développer des principes et notions nécessaires à la protection du milieu marin et de ses ressources. Le concept de pêche responsable vise à atteindre une gestion durable des pêches. Il nécessite la mise en place de mesures de plus en plus contraignantes pour l’activité de pêche afin de limiter son impact sur les ressources biologiques marines et les écosystèmes marins. Dans un contexte global de raréfaction des ressources, la difficulté à trouver un consensus mondial autour des questions les plus urgentes suscite le doute quant à la capacité des organismes internationaux à mettre en place des mesures contraignantes et effectives dans les zones au-delà des juridictions nationales. Il convient donc de s’interroger sur la place que tiennent les acteurs publics dans la gestion durable des ressources halieutiques. L'objet de cette thèse est de vérifier dans quelle mesure les compétences conférées à l'Union européenne en matière de gestion des pêches lui permettent de contribuer à l'application du concept de pêche responsable pour une gestion durable des pêcheries mondiales.

Society’s awakening to environmental problems concerning the oceans and coastal zones has lead to the development of certain principles for the protection of maritime environments and their resources. Of particular importance to this thesis is the concept of responsible fishing, which necessitates strict control over fisheries activity in order to limit its impact on maritime resources and the accompanying ecosystems. Globalization of resources and global resource shortages has made it increasingly difficult to reach a consensus concerning complex and urgent questions concerning their management. One such question is: when does an international organization have the capacity to put in place strong and effective measures in zones which lie beyond the jurisdiction of any given nation? It is therefore important to investigate the role of international actors within the context of management of maritime resources. The objective of this thesis is to examine to what extent the powers conferred to the European Union concerning fisheries management enable it to successfully apply the concept of responsible fishing for the protection of global fisheries resources.