Droits sociaux et dynamiques d’activation des politiques sociales en Europe

Social rights and activation dynamics of social policies in europe

• Auteur / Autrice : Romain Pagnac
• Direction : Philippe Martin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 05/12/2013
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Robert Lafore
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Laborde
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Chauchard, Christophe Willmann

Mots clés

Mots clés contrôlés

Chômage

Europe

Droits économiques et sociaux

Politique sociale

Mots clés libres

Chômage

Conditionnalité

Droits et devoirs

Etat social actif

Politiques de retour à l’emploi

Protection sociale (systèmes)

Responsabilisation

Sans emploi

Solidarité

Stratégie européenne pour l’emploi

Unemployment

Conditionality

Rights and duties

Active welfare state

Workfare

Back-to-work policies

Social security (systems)

Responsibilization

Unemployed

Solidarity

European Employment Strategy

Résumé

Depuis un certain nombre d’années, se manifeste tout spécialement en Europe l’influence de la thématique de l’activation des dépenses sociales dites « passives ». Ce discours politique imprègne les systèmes nationaux et se diffuse sur le plan normatif, conduisant à de nouvelles articulations entre logiques de protection sociale classique (indemnisation ou aide sociale) et d’emploi (droit du travail). Ces politiques actives s’appuient sur les fondements traditionnels du modèle social-démocrate nordique et du modèle anglo-saxon. L’Union européenne a fait sienne la dynamique d’activation et lui a accordé une place centrale dans sa stratégie pour l’emploi et dans la Méthode Ouverte de Coordination en matière de protection sociale. Cette stratégie a produit un impact sur les systèmes nationaux. Cet impact a pu être mesuré aussi bien sur les systèmes béveridgiens que sur les systèmes bismarckiens, laissant apparaître une multiplicité des visages de l’activation selon les Etats-membres, mais selon une référence plus marquée soit à une approche libérale soit à une approche dite « universaliste » ou « prospective », d’amélioration des trajectoires professionnelles. Les transformations récentes des dispositifs français (indemnitaires ou assistantiels), basées sur une logique de conditionnalité des prestations, ont conduit à des bouleversements au sein de la protection sociale qui invitent à questionner les logiques juridiques sous-jacentes de ces mutations et à proposer une analyse critique de la portée d’un tel renouvellement du contrat social.

The influence of the theme of activating "passive" social expenditure has been evidenced over the last few years and especially in Europe. This political discourse has filtered into the national systems and has spread to legislation, leading to new links between the logic of classic social protection (compensatory technique or social assistance claimants) and employment (employment law). These active policies are based on traditional socio-democratic nordic models and the anglo-american model. The European Union has adopted the activation concept and given it central place in its employment strategy and through the Open Method of Coordination for social protection. This strategy has had an impact on the national systems. This impact may be measured in Beveridgian systems as well as in Bismarckian systems, that shows the different aspects of activation depending on the Member States but with a more distinct difference depending on a more liberal or universalist approach. The recent transformations in the French system (unemployment insurance benefits or social assistance schemes) based on the conditionality of social protection, have led to significant changes to social protection which raises the issue of the underlying legal logic of these changes and a critical analysis of the extent of such a renewal of the social contract.