Thèse soutenue

Arbitrage commercial international et développement : étude du cas des États de l’OHADA et du Mercosur
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Auteur / Autrice : Franck Yougoné
Direction : Michel Bélanger
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 11/09/2013
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
Jury : Président / Présidente : Denis Pohé Tokpa
Examinateurs / Examinatrices : Michel Bélanger, Denis Pohé Tokpa, Jean-Marie Crouzatier, Éric Mondielli
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Marie Crouzatier, Éric Mondielli

Résumé

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L’OHADA et le Mercosur sont deux organisations régionales qui ont été créées afin d’accentuer l’intégration et de favoriser la sécurité judiciaire et juridique pour les opérateurs du commerce international. En d’autres mots, leur objectif est d’aider au développement économique des pays membres. Dès le fonctionnement de ces deux organisations, le recours à l’arbitrage a été privilégié comme mode de règlement des différends liés au commerce international. Partant de là, il nous est apparu envisageable d’établir un lien entre la notion de développement et celle arbitrage commercial international. Presque vingt ans après la création de l’OHADA et du Mercosur, cette étude se propose d’évaluer les liens entre l’arbitrage et le développement. Cette évaluation se base sur l’observation de l’influence de l’arbitrage sur le processus d’intégration et sur l’apport de cette technique aux efforts d’amélioration de la sécurité judiciaire et juridique dans le milieu du comme international.