Thèse soutenue

Le contentieux administratif en dehors du juge : étude comparée des Droits Français et Brésilien
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Auteur / Autrice : Kaline Santos Ferreira
Direction : Alioune Badara Fall
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 12/07/2013
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
Jury : Président / Présidente : Jean de Gaudusson
Examinateurs / Examinatrices : Alioune Badara Fall, Jean de Gaudusson, Pierre Delvolvé, Manoel Jorge e Silva Neto, Celso Luiz Braga de Castro
Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Delvolvé, Manoel Jorge e Silva Neto

Résumé

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Cette thèse traite des modes alternatifs de contentieux administratifs entre l'État et les particuliers. Il s’agit d’une étude comparée entre le système français et le système brésilien. Au Brésil, les procédures alternatives ne sont guère utilisées et les juridictions se voient submergées par des recours de plus en plus nombreux. En France, le manque d’efficience des modes déjà implantés fait que la justice administrative se retrouve également encombrée. Notre proposition est d'analyser les diverses formes alternatives de solution des litiges : conciliation, médiation et arbitrage au Brésil et en France. L'importance de cette recherche se situe essentiellement au niveau de la contribution sociale qu'elle pourra apporter à la société brésilienne et à la société française. Cette thèse se propose de présenter une nouvelle option au contentieux traditionnel : des mécanismes en dehors du juge capables de garantir une communication entre l'administration publique et les particuliers.