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Thèse soutenue

Le contrat normatif : analyse d'une catégorie

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Auteur / Autrice : Olivier Soro Russell
Direction : Gaël Piette, Alicia Real Pérez
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 03/07/2013
Etablissement(s) : Bordeaux 4 en cotutelle avec Université Complutense de Madrid (1836-....)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
Jury : Président / Présidente : Joaquín José Rams Albesa
Examinateurs / Examinatrices : José María de la Cuesta Saenz, Jean-Pierre Duprat, Jean-Marie Plazy, Eduardo Serrano Gómez
Rapporteur / Rapporteuse : José María de la Cuesta Saenz, Jean-Pierre Duprat

Résumé

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L'objet principal de notre recherche sera d'essayer d'éclairer l'obscurité relative à la figure du contrat normatif, existante particulièrement en espagne, en élaborant une étude minutieuse et en profondeur qui fait actuellement défaut dans la littérature juridique. de même, il sera aussi bien nécessaire d'analyser si la notion de contrat normatif, telle qu'elle est proposée par la doctrine et jurisprudence espagnole et surtout italienne, peut être transposée au droit français des contrats. et, d'autre part, si la notion française de contrat-cadre correspond à celle, espagnole, de « contrato marco ». pour ce faire, il sera nécessaire d'entamer une étude de ses différences et similitudes au moyen d'une comparaison de l'emploi, par les professionnels du droit de chaque pays, de chacun des termes. finalement il sera envisagé, le cas échéant, l'opportunité d'une éventuelle transposition de la figure du contrat-cadre au droit espagnol à travers celle de « contrato marco », l'intégrant comme équivalente ou application de la figure de contrat normatif.ainsi, une fois notre recherche achevée nous serons en mesure de proposer une définition complète et claire de contrat normatif, de déterminer sa nature juridique, d'obtenir ses principaux caractères, d'en tirer sa portée et, enfin, de rassembler ces principales applications pratiques. et ce, naturellement sans oublier de relever tant l'histoire ou la genèse de cette figure que sa valeur actuelle, en tant que nouvelle forme de négociation, d'autorégulation et de limitation volontaire de la liberté contractuelle.