Identité constitutionnelle des États membres et primauté du droit de l'Union européenne : étude comparée de l'Irlande et de la France

The Constitutional Identity of Member States and the Primacy of European Union Law : a Comparative Study of Ireland and France

• Auteur / Autrice : Julien Sterck
• Direction : Emmanuel Sur, Gavin Barrett
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 07/05/2013
• Etablissement(s) : Bordeaux 4 en cotutelle avec University College Dublin
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Pascal Jan
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Diarmuid Rossa Phelan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Souveraineté

Droit européen et droit interne

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Droit de l’Union européenne

France

Hiérarchie des normes

Identité constitutionnelle

Interprétation

Irlande

Primauté

Séparation des pouvoirs

Souveraineté

Constitutional law

European Union law

France

Hierarchy of norms

Constitutional identity

Interpretation

Ireland

Primacy

Separation of powers

Sovereignty

Résumé

La notion d’identité constitutionnelle permet de qualifier le positionnement respectif des ordres juridiques irlandais et français face à la primauté du droit de l’Union européenne. Comparé à la jurisprudence européenne, leurs régimes constitutionnels relatifs à ce droit externe n’offrent qu’une immunité et affirme in fine la suprématie de la Constitution en tant qu’expression de la souveraineté nationale. Pourtant, les juridictions des deux pays montrent une attitude conciliante fondée sur une relation de contenu entre normes constitutionnelles et européennes. Plutôt qu’un essentialisme, la notion d’identité constitutionnelle représente un discours portant sur la Constitution suivant lequel une qualité identitaire est reconnue aux normes constitutionnelles susceptibles de mettre en échec les dispositions dédiées à la primauté des normes européennes au terme d’une interprétation les mettant en balance.Malgré des affirmations différentes de leur souveraineté nationale, l’accroissement du contrôle de l’application du droit européen est un objectif commun dans la jurisprudence des deux pays. La dynamique institutionnelle qui caractérise le processus interprétatif qu’implique la notion d’identité constitutionnelle privilégie les juridictions et mène à une forme singulière de dialogue avec la Cour européenne de justice conciliant primauté du droit européen et suprématie de la Constitution. Les monologues menant à une exclusion de l’application du droit européen au nom de l’identité constitutionnelle sont une invitation faite à la juridiction européenne pour établir une coexistence pacifique entre les ordres juridiques définie par une union de mots dans une diversité de sens.

Comparing the Irish and French legal orders leads to describe the appraisal of the primacy of European Union law by the notion constitutional identity. In contrast to the claims of the European Court of Justice, the constitutional regime regarding European rules, both in Irish and French law, only provides for immunity and ultimately affirms the supremacy of the Constitution as the norm expressing national sovereignty. Still, Irish and French courts display a conciliatory attitude focused on aligning the material content of domestic and European norms. Rather than essentialism, the notion of constitutional identity represents a discourse on the Constitution whereby the identity status qualifies those constitutional norms which can defeat constitutional provisions dedicated to the prevalence of European rules as a result of an interpretative balancing process.While manifesting different affirmations of national sovereignty, the common objective of Irish and French courts is attaining increased control of the application of European Union rules. The institutional dynamics distinguishing the notion of constitutional identity as an interpretative process involve both an empowerment of the judiciary and a specific form of dialogue with the European Court of Justice regarding the conciliation between the primacy of European Union law and the supremacy of the Constitution. Judicial monologues protecting constitutional identity mean possible exclusions of the domestic application of European law and constitute an invitation to the European Court of Justice to agree to a peaceful co-existence of the two legal orders defined as a unity of words with a diversity of meanings.