Thèse soutenue

Analyse économique de l'expertise judiciaire
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Auteur / Autrice : Yves Oytana
Direction : Christian AtNathalie Chappe
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance le 08/11/2013
Etablissement(s) : Besançon
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Carnot-Pasteur (Besançon ; Dijon ; 2012-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur les stratégies économiques (CRESE) (Besançon)
Jury : Président / Présidente : Pierre-Henri Morand
Examinateurs / Examinatrices : Christian At, Nathalie Chappe, Pierre-Henri Morand, Dominique Demougin, Denis Emmanuel Gromb, Bruno Deffains
Rapporteurs / Rapporteuses : Dominique Demougin, Denis Emmanuel Gromb

Résumé

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Cette thèse a pour objectif d’étudier les mécanismes par lesquels des expertises judiciaires sont conduites dans lecadre d’un procès afin d’assurer une recherche d’information préalable à la prise de décision du juge. Nous analysonsl’efficacité du recours à des mesures d’expertise en nous basant sur deux critères : le coût que les expertises font pesersur le système judiciaire et l’impact des expertises sur la qualité de la prise de décision du juge. Les travaux réalisésse divisent en quatre grands thèmes.Premièrement, nous étudions les incitations de l’expert judiciaire et nous mettons en évidence l’existence de problèmesd’aléa moral et de sélection adverse dans la relation qu’entretiennent le juge et l’expert. Deuxièmement, nous offronsune vue comparative de deux grandes catégories de procédures dans le contexte desquelles une expertise peut êtredemandée : la procédure inquisitoire et la procédure accusatoire. Notre objectif est de déterminer quelle procédureest préférable, compte tenu des deux critères d’évaluation de l’expertise judiciaire que nous avons précédemmentcités. Troisièmement, nous étudions spécifiquement le problème d’aléa moral existant dans la relation qui lie l’expertau juge, cette relation s’articulant autour du travail de recherche réalisé par le premier et du contrôle exercé par lesecond. Quatrièmement, nous mettons en évidence que des conflits d’intérêts de la part de l’expert, ou l’utilisationd’une méthodologie biaisée dans la conduite de ses travaux d’expertise, peuvent entraîner des erreurs dans la prise dedécision. Dans ce contexte, nous tentons de déterminer dans quelle mesure la présence d’un mécanisme d’appel peutpermettre de réduire les effets pervers d’un potentiel biais dans les résultats de l’expertise.