L'utilisation européenne des prisons ouvertes : l'exemple de la France

The use of open insitutions in Europe : the exemple of France

• Auteur / Autrice : Paul-Roger Gontard
• Direction : Guillaume Champy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 13/12/2013
• Etablissement(s) : Avignon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale 537 « Culture et patrimoine » (Avignon)
• Jury : Président / Présidente : Gaëtan Di Marino
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Daphné Perrin, Marcel Culioli, Franck Petit
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Roger Bernardini, Fabienne Ghelfi-Tastevin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Prisons -- France

Mots clés libres

Aménagement de peine

Carcéralité

Détenu

Dualisation pénale

Exécution des peines

Institution ouverte

Modèle ouvert de détention

Paradoxe carcéral

Pénitentiaire

Prison ouverte

Prison fermée

Prison pénale

Prisonnier

Probation

Closed prison

Enforcement of sentences

Inmate

Open institution

Open prison

Parole

Prison paradox

Probation

Résumé

Les prisons ouvertes constituent un modèle pénitentiaire singulier, qui puise son origine dans des expérimentations carcérales de la première moitié du XIXème siècle. Leurs caractéristiques et leurs atouts ont été définis en 1955 par la jeune Organisation des Nations-Unies en même temps que fut encouragé leur usage. Malgré ce soutien, les prisons ouvertes ne trouvèrent pas partout le même espace pénologique, ce que le cas français illustre largement par la faible proportion d’utilisation réservée à ces établissements. De plus, l’ultra-minorité des prisons ouvertes françaises s’accompagne de critères d’emploi qui font figures d’exceptions, en comparaison des autres pays européens utilisateurs de ce modèle.Toutefois, la réforme des modalités d’exécution des peines intervenue récemment dans l’hexagone pourrait entrainer une reconsidération de leurs fonctions. La présente recherche propose donc de situer ces établissements dans les nouvelles inflexions qui touchent la pénologie européenne et française, tout en envisageant la place que pourraient être amenées à y trouver les différentes déclinaisons du modèle ouvert de détention

Open prisons constitute a unique model prison, which has its origin in prison experiments of the first half of the nineteenth century. Their characteristics and strengths were identified in 1955 by the young United-nations, when was also encouraged their use. Despite this support, open prisons are not found everywhere the same penological space, as the French low rate of utilization illustrated well. In addition, the ultra-minority of French open prisons and their criteria of employment figure as an exception, in comparison with the other European countries witch use this model.However, the reform of the enforcement sentences system recently intervened in the hexagon could lead to a reconsideration of their use. So this research proposes to locate these facilities in new inflections that affect the European and French penology, while considering the role that could be led to find different versions of the open institution model