La politique française de soutien au biodiesel : une approche par l'équilibre général calculable

The french support policy to biodiesel : a computable general equilibrium approach

• Auteur / Autrice : Virginie Doumax
• Direction : Philippe Maître
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 19/12/2013
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences Economiques et de Gestion d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherche en gestion d'Aix-Marseille (2008-....)
• Jury : Président / Présidente : Pierre Garello
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Maître, Pierre Garello, Alexandre Gohin, Jacques Percebois, François Facchini
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Alexandre Gohin, Jacques Percebois

Mots clés

Mots clés contrôlés

Carburants de remplacement

Politique fiscale

France

Politique publique

Biocarburants

Mots clés libres

Modèle d’équilibre général calculable

Biodiesel

Biocarburants

Politique fiscale

Substitution énergétique

Changement d’affectation des sols

Coproduits

Computable general equilibrium model

Biodiesel

Biofuels

Tax policy

Energy substitution

Land use changes

By-products

Résumé

L’objectif de cette thèse consiste à élaborer un modèle d’équilibre général calculable adapté à l’analyse de la politique de soutien au biodiesel en France. Le gouvernement français a décidé récemment de supprimer l’exonération partielle de TICPE qui était jusqu’à présent la principale aide aux biocarburants de première génération. Cette mesure pourrait compromettre l’avenir de ce secteur en l’absence d’un nouveau système d’incitations. Notre modèle vise d’une part à mesurer les conséquences de ce changement réglementaire sur les différentes activités économiques; et d’autre part à évaluer les impacts d’un dispositif alternatif de soutien au biodiesel fondé sur un relèvement de la fiscalité sur le gazole. L’étude tient compte de la contribution des fluctuations du prix du pétrole à cet objectif. La matrice de comptabilité sociale servant de base empirique au modèle est fondée sur l’année de référence 2009. Elle comprend 3 facteurs de production, et 17 biens et secteurs d’activité. La désagrégation des secteurs agricoles et agroalimentaires fait apparaître la chaîne de production du biodiesel de manière détaillée. Le modèle intègre également des spécifications permettant de représenter le rôle des coproduits du biodiesel et les changements d’affectation des sols. Les résultats des simulations suggèrent que l’objectif d’incorporation de 10% à l’horizon 2020 requis par la directive européenne de 2009 pourrait être atteint par un relèvement de la TICPE sur le gazole à un niveau comparable à celui en vigueur sur le carburant essence. Cependant, les effets récessifs observés sur un certain nombre de variables conduisent à tempérer l’opportunité d’adopter une telle mesure.

The objective of this thesis is to build a computable general equilibrium model for the analysis of the public support policy to biodiesel in France. The French government has recently decided to remove the partial exemption from the excise tax on fuels that was until now the main support instrument to promote first-generation biofuels. This modification could affect the profitability of the biofuels’ and connected activities. In this context, our model aims on the one hand to quantifies the consequences of this policy change throughout the national economy; on the other hand, it assesses the impacts of an alternative support scheme based on higher taxes on conventional diesel. The study also takes into account the influence of oil price fluctuations in the analysis. The social accounting matrix (SAM) used as empirical basis is built on the 2009 reference year. It includes three production factors, and seventeen goods and activity sectors. The disaggregation of agricultural and agribusiness sectors emphasizes the whole biodiesel production chain. Energy substitution is reflected through multi-stages nested production and consumption structures. In line with recent studies, the model also specifies the role of biodiesel by-products in the livestock sector, and analyses the land use changes. Different scenarios are implemented to isolate the effects of changes in the support system. Results of simulations suggest that the 10% penetration rate targeted by the 2009 European directive by 2020 could be reached with taxes on diesel as high as on gasoline. However, recessive impacts observed in many sectors mitigate the opportunity to adopt such an alternative support policy.