Le départ des associés de sociétés professionnelles

Exiting of professional companies

• Auteur / Autrice : Pierre Binon-Davin
• Direction : Isabelle Arnaud-Grossi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 13/06/2013
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Gaëtan Di Marino
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Isabelle Arnaud-Grossi, Gaëtan Di Marino, Frédéric Buy, Hugo Barbier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Buy, Hugo Barbier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Démission

Sociétés civiles professionnelles

Professions libérales -- Droit

Mots clés libres

Professions libérales

Retrait

Exclusion

Responsabilité professionnelle

Fiscalité

Self-employed professional

Withdrawal

Exclusion

Professional liability

Fiscal consequences

Résumé

Les sociétés professionnelles, même si elles ne bénéficient pas d'une définition établie sont celles par lesquelles les professionnels libéraux choisissent d'exercer en groupe. Au titre de celles-ci les sociétés civiles professionnelles et les sociétés d'exercice libéral sont de loin les plus répandues. Dans tout exercice d'une profession au moyen d'une structure sociale, existe le risque de voir des intérêts s'affronter, ou survenir des circonstances imprévues. Il faut entendre sous le terme de « départ », plusieurs situations qui représentent des manières intentionnelles ou non de quitter la société. Il peut ainsi s'agir du retrait volontaire de l'associé, de la cession de ses parts, mais également de son exclusion, voire de son décès. S'il convient tout d'abord d'évoquer les différentes hypothèses permettant ou imposant à l'associé de sortir de la structure, il faut également en étudier les conséquences, nécessairement importantes, tant pour l'associé que pour la société. S'agissant de professionnels libéraux, les questions de la responsabilité professionnelle, de l'obligation aux dettes et du non rétablissement sont primordiales. Enfin, il ne faut pas négliger les conséquences fiscales de ce départ, tant pour l'associé sortant que pour la société. La présente étude devrait offrir une utilité pour tous les professionnels libéraux, et plus spécialement ceux du droit, du fait de l'éparpillement actuel des règles juridiques.

"Professional" companies, even if they do not have an accurate definition, are those by which the self-employed professional choose to practice in group. The most widespread are the “sociétés civiles professionnelles” (civil professional companies) and the “sociétés d'exercice liberal” (commercial professional companies). In every professional exercise, by means of a social structure, lies the risk to assist to conflicts between some interests, or the occurrence of unexpected circumstances. By the notion of « exiting », we must include several situations which represent intentional or unintentional ways to leave the company. The voluntary withdrawal of the associate is one of many, such as the transfer of his share and also his possible exclusion or even his death. Considering the various possibilities allowing to the associate to leave the structure, it is as well required to examine the necessarily important consequences, both for the associate and the company. Regarding professional companies, the questions of the professional liability, the obligation to the debts and the non-re-establishment clauses are fundamental. Finally fiscal consequences regarding this kind of departure must not be neglected both for the associate and the company. The present study should be useful for the whole professional corporations and more specifically those of the Law, due to the current dissipation of the legal rules.