La bioéthique et les contradictions normatives du droit international

• Auteur / Autrice : Romain Marechal
• Direction : Rostane Mehdi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 22/07/2013
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Louis Dubouis
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Rostane Mehdi, Louis Dubouis, Ludovic Hennebel, Brigitte Feuillet-Liger, Marie-Pierre Lanfranchi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Ludovic Hennebel, Brigitte Feuillet-Liger

Mots clés

Mots clés contrôlés

Règlement de conflits

Hiérarchie des normes juridiques

Bioéthique -- Droit international

Mots clés libres

Dialectique

Conflit de droits

Conflit de normes

Conflit de systèmes

Méthodes d'interprétation

Droits fondamentaux

Bioéthique

Procédure de règlement des différends

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Droit de l'Union européenne

Dialectic

Conflict between rights

Conflict of Norms

Conflict between systems

Interpretation methods

Fundamental Rights

Bioethics

Dispute settlement procedures

World Trade Organization (WTO)

European Union Law

Résumé

Le droit international de la bioéthique, construction récente affiliée au système des droits de l'homme, s'élabore au carrefour de plusieurs ordres normatifs et sollicite, du point de vue de sa mise en œuvre, l'intervention d'une multitude de systèmes de régulation et de systèmes juridiques. Dans le contexte d'une crise de la régulation et compte tenu de la complexification et de la fragmentation du droit international, cette thèse propose de reconstruire une ontologie unitaire de l'ordre juridique international à partir d'une critique de l'épistémologie positiviste et de la conception de la mécanique normative qu'elle suppose. La bioéthique qui se conçoit comme une discipline de questionnement critique des principes qui fondent l'action humaine, opère tel un révélateur des contradictions normatives qui agissent au cœur de la structure des systèmes et des ordres juridiques. Ainsi, à partir de l'étude des conflits de valeurs, des conflits de normes, des conflits de droits, des conflits de systèmes juridiques et compte tenu de l'analyse des méthodes de neutralisation et de résolution mise en œuvre, au sein des différents systèmes juridiques, pour les traiter, cette thèse démontre la nécessité de concevoir le droit international comme un système dynamique, composé de normes et d'institutions entretenant entre eux des rapports de légitimité et d'effectivité, dont l'évolution générale est caractérisée par la non-linéarité. Dans cette perspective, cette thèse invite à concevoir la constitutionnalisation du droit international comme un processus dialectique impliquant une multitude de systèmes juridiques et institutionnels.

Bioethics in the field of human rights is a recent corpus of the international law. Biolaw instruments' had been elaborated at the crossroads of several normative orders.Their implementation requires the mobilization of a multitude of regulation systems. In the context of a crisis of legal regulation and considering the complexity and fragmentation of international law, this thesis suggests reconstructing a unified ontology of international law based on a critical appreciation of positivist epistemology. Bioethics, conceived as a critical discipline used to question principles which orient and justify human actions, reveals normative contradictions embedded in the structure of legal systems. Based on the study of conflicts between ethical values or between fundamental rights, norms conflict, conflict between legal systems and after having analyzed the methods used by international institutions to neutralize or resolve such contradictions, this thesis demonstrate the necessity to conceive international legal order as a dynamic system composed with heterogeneous norms and institutions linked by legitimacy and effectivity relationships. The evolution of international law can be characterized by non linearity and constitutionalization of international legal order appears as a dialectical process which requires the intervention of multiple international institutions and legal sub-systems.