L'implication du créancier dans les procédures collectives : étude comparée du droit français et du droit de l'OHADA

• Auteur / Autrice : Christian Gamaleu Kameni
• Direction : Gérard Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 17/05/2013
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Jacques Mestre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gérard Blanc, Jacques Mestre, Philippe Roussel Galle
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Roussel Galle, Robert Nemedeu

Mots clés

Mots clés contrôlés

Créances -- Recouvrement -- Droit

Débiteur et créancier

Études comparatives

Entreprises en difficulté (droit)

Mots clés libres

Créancier

Débiteur

Droit d’action

Implication

Obligation

Pouvoir

Prérogatives

Restriction

Implication

Procédures collectives

Creditor

Debitor

Action

Involvement

Obligation

Bankruptcy procedures

Capacity

Restriction

Résumé

L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l'entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique – personne morale défaillant.Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l'organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l'enjeu de cette étude de nature comparative est d'inviter le législateur communautaire africain à s'inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise.

The research on the involvement of the creditor in bankruptcy procedures reveals a main problem: the role of the creditor in various procedures of treatment of the difficulties of company created by French system and OHADA system. In these two legal systems, different actions, rights and some favour given to the creditor during the bankruptcy procedures supports its intervention for the safeguard of its debtor in crisis. The involvement of the creditor is evident, however the involvement of the creditor is supplied by two principal constraints: constraints focus on the collective organization of the procedures and constraints focus on economic necessities.The stake of this comparative research is to invite African lawmaker to observe the solutions enacted by the French lawmaker and vice versa in order to make the creditor an important actor for the resolution of the difficulties of company in each legal system.