Contribution à l'étude des rapports du droit positif et de la mémoire

• Auteur / Autrice : Cédric Issartel
• Direction : Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 26/01/2013
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Nicolas Leroy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux, Nicolas Leroy, Frédéric Lombard, Marcel Sousse
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Frédéric Lombard, Marcel Sousse

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mémoire collective

Droit et histoire

Mots clés libres

Archives

Devoir de mémoire

Droit au souvenir

Funérailles

Hommages

Lois mémorielles

Oubli

Patrimoins communs

Précédents

Réparation

Archives

Duty of memory

Right of memory

Funeral

Tributes

Laws of memory

Forgetfulness

Commons patrimonies

Precedents

Repairing

Résumé

Le droit positif et la mémoire entendue dans toute sa complexité entretiennent des rapports anciens et variés. Ceux-ci se sont accentués au cours du XXe siècle, et plus particulièrement au cours de la dernière décennie avec le développement des lois mémorielles. D'un point de vue général, ces rapports peuvent être ordonnés selon deux modalités. D'une part, le droit positif et la mémoire collective sont liés par une interaction. Celle-ci consiste plus particulièrement en une détermination réciproque. En effet, si le droit positif détermine certaines mémoires collectives, qu'elles demeurent ou non dans la conscience collective, le droit positif est à son tour déterminé par la mémoire spirituelle collective qu'est le souvenir du droit. Susceptible de deux définitions, cette mémoire exerce en effet une influence dans la formation du droit positif, mais aussi dans la conservation du droit. Ne concernant pas que le seul droit positif, cette conservation exerce également une influence variable sur ce dernier. D'autre part, la relation entre le droit positif et la mémoire se caractérise également par une action du droit positif qui ne connaît pas d'équivalent mémoriel. En effet, le droit positif apparaît comme l'instrument de la pérennisation de la mémoire. Concernant toutes les formes et tous les types de mémoire identifiables, cette protection est cependant très variée dans ses modalités. Elle peut être directe lorsque les règles du droit applicable ne prévoient pas une action autre qu'une protection. D'ailleurs, cette première protection connaît deux modalités selon que les dispositions du droit positif concernent les mémoires protégées elles-mêmes ou des éléments mémoriels intermédiaires. Immédiate dans le premier cas, elle ne l'est pas dans le second. En revanche, le souvenir collectif des évènements et des défunts mémorables ne bénéficie pas d'une protection directe. La protection spécifique et indirecte de celui-ci contre l'oubli résulte de sa remémoration qui est prévue ou seulement permise par certaines dispositions du droit positif. Si ce rappel a pour modalité de principe l'exaltation collective et publique dudit souvenir collectif, il a pour conséquence la quête du pardon par les autorités étatiques et son obtention est alors présumée. Toutefois, le pardon peut aussi être accordé, plus ou moins directement, par la grâce ou l'oubli décidé. Mais, seul le second a un effet sur le souvenir collectif.

The applicable law and the memory in all her significance have old and varied relations. They have been accentuated during the last century, and especially during the last decade reason of the developpement of memory laws. Generally, these relations can be classified into two categories. Firstly, the applicable law and the collective memory have an interaction. This interaction is a mutual determination. The applicable law determines some collective memories. In return, the applicable law is determined by the memory of law. Having two definitions, it exercices an action in the formation of the applicable law and in the conservation of the law in totality. This conservation exercices also a variable action on the applicable law. Secondly, the relation between the applicable law and the memory is characterized by an action of the applicable law without memory equivalent. The applicable law can ensure the continued existence of the memory. Concerning all forms and types of memory, this protection is very variable. It can be direct when the rules of the applicable law don't plan for an action different of a protection. This first protection is characterized by two types. Dispositions of the applicable law can concern the protected memories, but also they can concern intermediate memorial elements. In the first case, the protection is immediate. It isn't in the second. The collective memory of memorable events and deceased isn't protected directly.This indirect and specific protection results of its reminder. It consists of a collective and public exaltation. The quest of pardon is the consequence. But the pardon can also be gotten, more or less directly, by the presidential pardon an the decided forgetfulness. However, only the second has an effect on the collective memory.