La gestion et la conservation des ressources halieutiques en droit international : l'exemple de la Méditerranée
Auteur / Autrice : | Sophie Gambardella |
Direction : | Sandrine Maljean-Dubois |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 02/12/2013 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1973-....) |
Jury : | Président / Présidente : Yann Kerbrat |
Examinateurs / Examinatrices : Sandrine Maljean-Dubois, Yann Kerbrat, Tullio Treves, Jean-Pierre Cot, Josette Beer-Gabel, Marie-Pierre Lanfranchi | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Tullio Treves, Jean-Pierre Cot |
Mots clés
Résumé
La gestion et la conservation des ressources halieutiques de la Méditerranée relève à titre principal de la responsabilité de deux organismes régionaux de pêche : la Commission générale des pêches pour la Méditerranée et la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique. Le régime juridique se construit donc dans deux enceintes distinctes et se nourrit par ailleurs de l’influence d’autres régimes conventionnels. Ce dédoublement institutionnel aurait pu être alors créateur de conflits de normes de gestion et de conservation ou encore d’interprétation. Pourtant, la fragmentation institutionnelle observée ne constitue pas un obstacle à une unité au cœur du système. Le degré d’interaction entre les deux commissions fait surgir une unité des méthodes et des moyens de mise en œuvre de la gestion et de la conservation des ressources halieutiques de la Méditerranée de sorte que le régime juridique apparaît comme un ensemble, un tout indivisible. L’existence d’une telle unité n’est toutefois pas significative de l’effectivité et de l’efficacité du système.