Thèse soutenue

Les minorités parlementaires sous la Cinquième République
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Auteur / Autrice : Priscilla Monge
Direction : Richard GhevontianSophie de Cacqueray
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 11/12/2013
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Président / Présidente : Jean-Louis Debré
Examinateurs / Examinatrices : Richard Ghevontian, Sophie de Cacqueray, Jean-Louis Debré, Anne Levade, Jean Gicquel, Patrice Gélard, Ariane Vidal-Naquet
Rapporteurs / Rapporteuses : Anne Levade, Jean Gicquel

Résumé

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En 1958, la Cinquième République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel en réaction aux dysfonctionnements des Républiques précédentes. Partie à la découverte de la majorité, elle va d’abord rejeter la valeur positive que constitue, pour la démocratie, le conflit politique. Avec l’apparition du fait majoritaire en 1962, la majorité va muer d’une logique arithmétique vers une logique institutionnelle pour devenir une structure de décision homogène dévouée au Gouvernement. La réflexion sur l’équilibre des pouvoirs va alors se renouveler. Alors que la théorie dite moderne de la séparation des pouvoirs propose de faire du contrôle de l’action du Gouvernement par l’opposition, le critère de la démocratie moderne, nous proposons une analyse différente : l’équilibre des pouvoirs repose sur la fonction de contradiction exercée par les minorités parlementaires. Cette fonction de contre pouvoir combine alors une dimension négative de limite du pouvoir, la fonction d’opposition, et une dimension positive de valeur ajoutée de la décision politique, la fonction de complémentarité législative. La thèse propose ainsi un renouvellement de la réflexion sur le processus de prise de décision dans une démocratie pluraliste.